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Venezuela

Luisa Ortega, ou la rébellion paradoxale de la Procureur de la République

Il y a un an, elle était encore une des femmes les plus puissantes du Venezuela. A la tête du Ministère public, la Procureur Luisa Ortega était dénoncée comme une inquisitrice d’opposants. En 2017, elle est devenue la figure la plus visible de ces fidèles du président Chávez qui dénoncent la dérive du gouvernement de son successeur Nicolás Maduro. Histoire d’un fidèle lieutenant qui a tourné casaque. Chronique d’une rupture dans un pays en perdition.

Frédéric Lévêque

14 avril 2018

Le coup de théâtre

Vendredi 31 mars 2017, Caracas. Siège du Ministère public. Luisa Ortega Luisa Ortega Fidèle du Président Chavez, elle a été désignée à deux reprises (2007 et 2014) à la fonction de Procureure générale de la République. Elle a rompu avec le gouvernement de Nicolas Maduro en 2017 et en est devenue une féroce opposante. Destituée en août 2017 par l’Assemblée nationale constituante, elle a fui le pays avec son époux, l’ex-député chaviste German Ferrer. , Procureur générale de la République, présente son bilan annuel. Ce qui ne devait être qu’un banal exercice officiel se transforme en coup de théâtre. Un peñonazo pour le dire à la vénézuélienne. A la fin de son discours, elle dénonce deux ordonnances du Tribunal suprême de justice Tribunal suprême de justice
TSJ
La Cour suprême du Venezuela.
, la Cour suprême du pays, qui prive l’Assemblée nationale de ses compétences et les députés de leur immunité. [1] Il s’agit d’une « rupture de l’ordre constitutionnel  ». Sa gestuelle est importante. Elle brandit comme le faisait Hugo Chávez la Bicha, le petit livre bleu de la Constitution, en appelant à emprunter des voies démocratiques et à « favoriser une atmosphère de respect et à restaurer le pluralisme ». Ses collaborateurs l’applaudissent longuement. Elle, fidèle rouage du pouvoir, vient de dénoncer une décision du pouvoir devant les caméras du pouvoir, la chaîne publique VTV Venezolana de Televisión
VTV
Canal 8
Première chaîne publique vénézuélienne.
, pas vraiment habituée à transmettre sans filet un discours critique. Il y a comme de l’eau dans le gaz dans la famille « révolutionnaire ».

VTV

Luisa Ortega : « Une rupture de l’ordre constitutionnel »

https://www.youtube.com/watch?v=jg3duX2LW1Q

La guerre institutionnelle

Petit retour en arrière. Jusqu’à fin 2015, le chavisme Chavisme Le terme « chavisme »est utilisé pour décrire le(s) courant(s) politiques revendiquant l’héritage de Hugo Chavez, décédé en 2013. « post-Chávez » a la mainmise sur l’ensemble des pouvoirs publics [2]. Mais le 6 décembre, c’est le basculement. L’opposition remporte haut la main les élections législatives. Se déclenche alors une véritable guerre institutionnelle. L’exécutif contre le législatif avec un arbitre qui n’en est pas vraiment un : la Cour suprême. Le conflit politique se judiciarise. Les lois en provenance de l’Assemblée nationale ne passent plus le filtre de la Cour suprême qui, fidèle au gouvernement, a dicté 56 ordonnances contre elle depuis son entrée en fonction. [3] S’ensuit une série de péripéties qui amènent cette même Cour suprême à déclarer l’Assemblée nationale en « situation d’outrage » (« desacato  », en espagnol). [4] Ses actions n’ont plus de force légale. Les ordonnances que dénoncent la Procureur viennent renforcer une situation de fait : la mise hors-jeu du Parlement, le seul pouvoir qui échappe au contrôle des héritiers de Hugo Chávez.

Dans le tollé général provoqué par ces deux ordonnances où l’on voit donc la main du gouvernement, la critique de Luisa Ortega est celle qui fait le plus mal : elle est publique [5] et vient des files du chavisme d’Etat. « Une telle rébellion a représenté en réalité une rupture du contrôle révolutionnaire sur le Ministère public, le seul organisme de l’Etat qui a le pouvoir de lancer des enquêtes pénales et est, par la loi, le garant de l’accès des citoyens à la justice », peut-on lire dans El Tiempo (Colombie) [6]. La surprise est telle que dans l’opposition, certains voient même dans cette déclaration rien de moins qu’un complot du gouvernement pour tenter de faire croire qu’il existe bel et bien une séparation des pouvoirs au Venezuela.

La mèche est allumée

Le président Nicolás Maduro constate la « divergence » entre pouvoirs publics [7] tout en se défendant face à la pluie de critiques qui l’accusent de perpétrer un auto coup d’Etat. Il convoque alors le Conseil de défense de la nation Conseil de défense de la nation Selon l’article 323 de la Constitution, le Conseil de défense de la nation est « l’organe consultatif suprême pour la planification et l’assistance du pouvoir public dans les affaires en rapport avec la défense intégrale de la nation, sa souveraineté et l’intégrité de son espace géographique. Il lui appartient aussi d’établir le concept stratégique de la nation. Présidé par le président ou la présidente de la République, en font également partie, le vice-président exécutif ou la vice-présidente exécutive, le président ou la présidente de l’Assemblée nationale, le président ou la présidente de la Cour suprême de justice, le président ou la présidente du Conseil moral républicain et les ministres, hommes ou femmes, des secteurs de la défense, de la sécurité intérieure, des relations extérieures et de la planification, et d’autres dont la participation s’avéreraient pertinentes. » en urgence. L’effet est immédiat : ce dernier exhorte la Cour suprême à réviser ses ordonnances. Elle s’exécute sans sourciller et fait un petit pas en arrière en supprimant certains paragraphes polémiques sans réviser la nature des ordonnances. Mais la mèche est allumée, la rue s’enflamme pour quatre mois.

Le conflit inter-institutionnel aurait pu en rester là. « Maduro a tenté d’arranger le conflit entre le Ministère public et le Tribunal, explique Javier Biardeau [8]. Il y a eu un moment de répit à un certain moment, mais [le conflit] a repris à partir de la décision du Président le premier mai de convoquer une Constituante sans passer par une consultation populaire [9]. » Pour le gouvernement, acculé par la pression internationale et les mobilisations de l’opposition, il s’agit de reprendre la situation en main. Pour Luisa Ortega, il s’agit d’« un chèque en blanc pour qu’un groupe de l’Exécutif décide de tout ». [10] En juin, elle et son équipe vont contester en vain cette initiative devant la Cour suprême. Elle ira même plus loin, jusqu’à demander la récusation des membres de ce tribunal et s’en pendra aussi au pouvoir électoral, officiellement autonome, qui avalise un mode de scrutin favorisant le gouvernement pour l’élection de l’Assemblée constituante. [11]

L’indiscipline devient progressivement rébellion. La dispute devient rupture. Luisa Ortega va jeter toutes ses forces contre le gouvernement, au nom du respect de la Constitution de 1999, seule garde-fou à la dérive du régime selon elle. Les coups vont pleuvoir de part et d’autre.

Une chaviste patentée

En se rebellant, la Procureur a fait voler en éclat son image de fidèle et loyal lieutenant de la « révolution ». En 2014, à la question de savoir si elle se considérait comme chaviste, Luisa Ortega répondait diplomatiquement à la BBC, après plusieurs semaines de manifestations de l’opposition :

« Non, je ne milite dans aucune organisation politique. Je ne l’ai jamais fait, parce que la Constitution me l’interdit. Mais pas seulement pour cela, je n’ai jamais milité. Mais je considère que l’homme le plus humaniste qui ait existé sur Terre s’appelle Hugo Chávez ». [12]

Il suffit en fait de quelques clics pour découvrir son parcours politique. Ainsi, on prête à celle que le politologue Nicmer Evans décrit comme « une combinaison d’activiste politique et de femme de loi » [13], un passé de militante de gauche, très à gauche. A l’instar de Tarek William Saab Tarek William Saab Actuel Procureur général de la République. Il a été désigné par l’Assemblée nationale constituante en août 2017 en remplacement de la rebelle Luisa Ortega. Cet ancien militant de gauche et de défense des droits humains, connu comme le « poète de la révolution », fut entre autres, sous Chavez ou Maduro député, gouverneur de l’État d’Anzoátegui et Defensor del Pueblo. , dont on reparlera, elle a rejoint dans sa jeunesse les rangs du mouvement Ruptura, lié au Parti révolutionnaire du Venezuela, dirigé à l’époque par le légendaire guérillero Douglas Bravo.

Elle a donc « milité », comme d’ailleurs ses prédécesseur et successeur à la tête du Ministère public. Les fake news ayant la belle vie sur la toile, on lui prête souvent un frère [14] qui aurait accompagné Hugo Chávez depuis sa tentative de putsch en 1992 [15]. Pour son époux, par contre, c’est clair comme de l’eau de roche. German Ferrer était jusqu’à l’été dernier député chaviste. Elu sur les listes du PSUV PSUV
Parti socialiste unifié du Venezuela
Le Parti socialiste unifié du Venezuela est le parti politique fondé en 2006 par Hugo Chavez pour remplacer le Mouvement Cinquième République.
, le parti gouvernemental, ce militant de longue date se forma à Cuba, participa à la lutte armée au Venezuela dans les années 60 et fut torturé en prison. Selon ses dires, il était prêt à rejoindre le Che dans le maquis bolivien. [16]

La carrière professionnelle de Luisa Ortega au sein du Ministère public confirme son image de fidèle du chavisme. C’est dans l’état d’Aragua que la Docteur en sciences juridiques, spécialisée en droit pénal, rencontre celui qui deviendra son mentor : Isaías Rodríguez, bien intégré au mouvement qui construit la victoire électorale de Hugo Chávez en 1998.

Après un passage à la consultance juridique de la chaine publique VTV, Luisa Ortega est appelée au Ministère public en avril 2002 par ce même Isaías Rodríguez qui est devenu entretemps Procureur général de la République. Ce dernier a bien besoin de renfort. Le 11 avril 2002, un bref coup d’Etat renverse le gouvernement. Il fait face à une fronde au sein même de son institution : « 154 substituts ont demandé ma tête et aucun ne fut destitué », rappelle-t-il dans un entretien à VTV [17]. Bénéficiant de la confiance de son mentor, Luisa Ortega va petit à petit se faire une place au sein d’une structure alors hostile à la « révolution ». Elle est chargée de mettre en accusation des leaders de la déstabilisation [18] orchestrée à l’époque contre le gouvernement de Hugo Chávez. Elle reprendra même des dossiers de son collègue « martyre » Danilo Anderson, tué le 18 novembre 2004 dans l’explosion de son véhicule alors qu’il enquêtait sur des opposants [19] impliqués dans le putsch.

Nommée vice-procureure générale, c’est logiquement qu’en 2007 Isaías Rodríguez propose sa candidature à la tête du Ministère public au Président de la République et à une Assemblée nationale acquise entièrement au gouvernement, suite au boycott des législatives par l’opposition [20]. Elle passe donc à devenir un rouage central de l’hégémonie croissante du chavisme sur les institutions.

Six ans plus tard, en mars 2013, la maladie emporte « l’homme le plus humaniste qui ait existé sur Terre ». La « révolution » perd son leader. Nicolás Maduro lui succède. En décembre 2014, Luisa Ortega est reconduite à son poste par l’Assemblée nationale. Une nomination polémique [21] et, semble-t-il, un choix par défaut pour le pouvoir car elle n’est pas dans les petits papiers de la « première dame » Cilia Flores. [22]

Cilia contre Luisa

Dans un article intitulé « La bataille entre Cilia et Luisa  » [23], Gustavo Azocar Alcalá explique que le couple Maduro/Flores ne comptait pas reconduire Luisa Ortega à la tête du Ministère public. « Ortega n’est pas l’amie de Nicolás [Maduro], mais pire que cela : elle est l’ennemie de Cilia Flores, celle qui tire les ficelles.  » La première combattante, comme la surnomme son époux (plutôt que première dame), est une personnalité qui compte. [24] Juriste de formation, elle était déjà aux côtés de Hugo Chávez en tant qu’avocate quand celui-ci croupissait dans les geôles de Yare après sa tentative de putsch en 1992. Depuis, elle a collectionné les postes haut-placés. Elle a même animé sa propre émission de télévision consacrée à la famille : « C’est ce qui compte le plus pour la société, la révolution, la patrie ». [25] Et l’épouse de Nicolás Maduro en connaît un rayon sur la famille. En 2008, un syndicat des employés de l’Assemblée nationale, qu’elle présidait alors, l’a accusée d’avoir placé quarante de ses proches dans l’institution. Elle a nié tout favoritisme tout en se sentant « très fière que sa famille travaille ici ». [26] En 2012, à la tête de la Procuraduría General [27], elle aurait paralysé l’adoption d’une loi de sa majorité politique reconnaissant le népotisme comme un acte de corruption. [28] En 2014, elle qui semble donc être une adepte du copinage et du népotisme [29] entendait faire nommer l’ex-magistrate Miriam Morandy à la tête du Ministère public. Mais les mauvaises fréquentations de son amie dans le milieu du trafic de drogues en auraient décidé autrement. Diosdado Cabello, un des hommes forts du chavisme, successeur de Cilia Flores à la tête de l’Assemblée nationale, soutient alors la reconduction du mandat de Luisa Ortega pour sept ans, histoire aussi d’assurer une juste répartition des postes entre clans du pouvoir. [30] En 2015, Miriam Morandy est arrêtée à l’aéroport de Caracas en compagnie de Richard José Cammarano Jaimes [31], recherché pour trafic de drogues et blanchiment d’argent sur ordre d’un Ministère public dirigé par … Luisa Ortega. Toujours selon M. Azocar, l’ex-magistrate fut relâchée suite à la pression de Cilia Flores, mais « depuis ce jour, la guerre à mort entre Cilia et Luisa est ouverte et déclarée ».

Images des violents affrontements entre membres de l’opposition et les forces de l’ordre  // Crédit : © Shutterstock  //

La répression en ligne de mire

Il aura suffit d’une mise en scène bien orchestrée le 31 mars 2017 et de quelques déclarations fracassantes par la suite pour que Luisa Ortega devienne la coqueluche des médias internationaux, majoritairement hostiles au gouvernement Maduro. L’agence Bloomberg l’a même classée parmi les 50 personnalités les plus influentes de 2017. [32] Chaque sortie de la Procureur ont été durant les 120 jours d’affrontements de rue du printemps autant de charges contre un gouvernement qui préparait sa cinglante riposte. Si elle va durement dénoncer « la violence d’où qu’elle vienne » [33], elle va prendre pour principale cible la répression « cruelle  » des manifestations de l’opposition et les centaines d’arrestations arbitraires et mauvais traitements. [34] Elle portera la responsabilité des violences au plus haut niveau - et pas seulement sur quelques lampistes - en citant à comparaître le commandant sortant de la Garde nationale et le directeur du SEBIN SEBIN Le Servicio Bolivariano de Inteligencia Nacional (Sebin) est la police politique vénézuélienne. Il a été créé en 2009 pour remplacer la DISIP. , la police politique. La Cour suprême annulera ces citations. [35] A plusieurs reprises, après enquête, son Ministère public contestera la version gouvernementale de certains décès lors des manifestations comme dans le cas devenu emblématique du jeune Juan Pablo Pernalete Juan Pablo Pernalete Etudiant vénézuélien tué dans des circonstances polémiques le 26 mai 2017 lors de la vague de manifestations de l’opposition contre le gouvernement Maduro au printemps 2017.  [36]. Luisa Ortega dénoncera également la comparution de civils devant les tribunaux militaires [37] en faisant référence à la Constitution (art. 337 CRBV Art. 337 CRBV Le Président ou la Présidente de la République, en Conseil des Ministres, peut décréter les Etats d’Exception. Sont classés expressément comme tels, les circonstances d’ordre social, économique, politique, naturel ou écologique, qui affectent gravement la sécurité de la Nation, des institutions, des citoyens et citoyennes à l’égard desquels, les moyens dont on dispose pour faire face à de tels faits, s’avéreraient insuffisantes. Dans ce cas, les garanties consacrées dans la présente Constitution, peuvent être restreintes, excepté celles se rapportant aux droits à la vie, prohibition de communiquer ou torture, droit à procès, droit à l’information et autres droits humains, intangibles. ) qui garantit le droit à un procès juste même en cas d’état d’urgence comme c’est le cas au Venezuela depuis février 2016. [38]. Pour le gouvernement, le Ministère public est trop laxiste, d’où le recours à ces tribunaux, justifiera-t-il par la suite. [39] Fin août 2017, le Haut-commissariat aux droits de l’homme de l’ONU a publié un rapport très sévère pour Caracas. Le gouvernement n’autorisant pas l’accès de l’agence onusienne au pays, celui-ci s’est basé en partie sur les données fournies par le Ministère public. [40]

La future ex-Procureure va petit à petit radicaliser son discours et ainsi parlé de « terreur d’état » et de « totalitarisme ». Elle a dénoncé les pressions du gouvernement pour forcer les fonctionnaires publics à voter en faveur de l’Assemblée nationale constituante comme des « pratiques issues des régimes d’Hitler et Staline » [41], elle a affirmé que « le gouvernement a armé des groupes civils » pour « terroriser la population », des méthodes qu’elle a comparé à celle de la dictature argentine. [42] Des comparaisons historiques plutôt bancales mais des déclarations très radicales pour quelqu’un qui vient de tourner casaque. L’opposition boit du petit lait alors que quelques semaines avant, elle la vouait aux gémonies.

Des mandats polémiques

Ses dix ans à la tête du Ministère public n’ont pas été exempts de polémiques. Si on lui reconnaît la création de l’Ecole nationale de substituts du Procureur et l’ouverture de bureaux spécialisés dans la violence de genre, Luisa Ortega servait avec un grande loyauté le pouvoir depuis l’arrivée de Chávez au pouvoir. Pour le juriste Joel Garcia, de l’ONG Fundeci, la Procureur était une personne soumise : « Il suffisait que le Président (Chávez) dise ’il faut arrêter un tel’ et la Procureur émettait un ordre d’appréhension ». [43] Un peu caricatural, quoique … Durant sa décennie à la tête du Ministère public, elle a sollicité l’extradition et le jugement de l’ex-président Carlos Andres Pérez pour la répression sanglante du Caracazo (1989). Elle a supervisé la mise en accusation de plusieurs policiers, politiciens et étudiants pour leur rôle dans les épisodes de violences successifs. L’opposition l’a accusée de classer sans suite des plaintes pour des cas de tortures ou d’homicides attribués aux forces de l’ordre durant les manifestations de 2014. Marco Rubio, le sénateur ultra-conservateur états-unien, l’a même reprise dans sa liste de fonctionnaires vénézuéliens qu’il voulait voir sanctionner par le gouvernement Obama. [44]

Une conversion évidente

Comment expliquer alors sa conversion ? Que d’ « inquisitrice » d’opposants, elle devienne la principale accusatrice du président Nicolás Maduro ? Le journaliste Maurice Lemoine Maurice Lemoine Journaliste français et ancien rédacteur en chef du Monde diplomatique, spécialiste de l’Amérique latine. met en exergue le changement d’attitude de la Procureur face aux violences dans les manifestations de 2014 - un épisode connu sous le nom de « La Salida La Salida La Salida, littéralement La Sortie, est une vague de manifestations de l’opposition et d’affrontements violents qui ont eu lieu début 2014 et se sont soldés par la mort de 43 personnes.
Selon le pouvoir, les cerveaux en seraient Antonio Ledezma, Maria Corina Machado et Leopoldo Lopez. Ce dernier a été arrêté et inculpé pour ces faits.
 » - et celles de 2017 : « A situation similaire et également séditieuse, deux réponses diamétralement opposées : l’une lorsqu’on se considère partie prenante du pouvoir, l’autre quand, pour des raisons très mystérieuses compte tenu de la rapidité de la conversion, on a rejoint l’opposition.  » [45] Le constat est correct. Quand elle affirme le 10 juillet sur l’antenne d’Unión Radio « qu’il y a des prisonniers politiques au Venezuela » [46], on ne peut s’empêcher de reproduire ses propos de 2014 sur CNN : « Il n’y a pas de prisonniers politiques… les personnes privées de liberté le sont pour des délits de droit commun » [47]. En septembre dernier, elle a dénoncé la répression et la censure contre les médias. [48] C’est pourtant elle qui a promu à deux reprises, en 2009 puis en 2014, une loi polémique sur les délits médiatiques [49]. Luisa Ortega répète à qui veut l’entendre que ce n’est pas elle qui a changé mais bien les autres [50].

De nombreux signes avant-coureurs

« La conversion » de la Procureur n’a pas été aussi rapide que l’écrit le journaliste français. Les signes avant-coureurs se sont multipliés. A posteriori, sa dissidence était une évidence.

Certains de ces signes ont été publics. Elle a rompu la discipline imposée d’en haut en rendant public après plusieurs années de silence, le chiffre officiel des homicides au Venezuela : 21 752 pour l’année 2016. Plus 4 000 par rapport à 2015. [51] Une communication peu appréciée par un gouvernement avare en données statistiques peu flatteuses. Elle a exprimé ses réserves quand le ministère de la Défense a proposé la résolution 8610 autorisant l’usage d’ « armes mortelles » par les Forces armées en dernier recours pour éviter des « désordres ». [52] Elle s’en est pris ensuite aux Operaciones de Liberacion del Pueblo, le 25e plan de sécurité (!) et de lutte contre le crime du gouvernement depuis 1999 [53]. Ces actions policières et militaires dans des quartiers populaires ont généré leur lot de violations des droits humains et d’exécutions extra-judiciaires. [54] Elle s’est aussi affrontée à des poids lourds du chavisme comme Iris Varela, ministre des Prisons, qu’elle a accusée d’ignorer les procédures, en se passant des substituts et des juges, et en décidant comme elle l’entend du destin de prisonnier.

La méfiance s’installe

En décembre 2015, la conquête de la majorité du Parlement par l’opposition pousse les députés chavistes à convoquer des sessions extraordinaires de l’Assemblée sortante pour renforcer leur mainmise sur la Cour suprême en prévision de la cohabitation. Ils nomment ainsi en catimini treize nouveaux magistrats et 22 suppléants. L’initiative fait évidemment polémique car la procédure n’est pas respectée. Certains de ces magistrats sont très marqués politiquement, certains n’ont pas le CV requis, d’autres sont la cible d’enquêtes, certains juges en place ont été mis de force à la retraite. [55]

Pour respecter plus ou moins les formes, le Conseil moral républicain [56], dont fait alors partie Luisa Ortega, doit donner son feu vert à ces nominations. La Procureur a refusé de participer à cette mascarade malgré la pression du Defensor del pueblo Defensoría del Pueblo
Defensora del Pueblo
Defensor del Pueblo
La Defensoría del pueblo est une institution publique chargée de surveiller le respect des droits humains et de défendre les citoyens.
(l’Ombudsman), son ex camarada Tarek William Saab. [57] Un an plus tard, la présidence du Conseil lui aurait été refusée alors qu’elle lui revenait à tour de rôle. [58] La méfiance était déjà installée.

Le pouvoir grandissant de la police politique

Luisa Ortega n’a jamais été une proche du couple présidentiel, mais on la disait soutenue à une époque par Diosdado Cabello qui avait appuyé sa candidature en 2014. Il s’en est excusé depuis. Là aussi, le divorce semble s’être produit. Tal Cual rapporte ainsi qu’en janvier 2017, Luisa Ortega décida de « se séparer de tous les directeurs du Ministère public qui suivaient les directives du puissant député » [59], dont la proximité avec le directeur de la police politique Gustavo González López est un secret de polichinelle. [60]

En fait, c’est surtout en interne, dans sa gestion du Ministère public que les différences sont apparues. Selon German Ferrer, son épouse a commencé à déchanter à partir de 2016 avec la détention de certains opposants. Ses dires concordent avec les plaintes de nombreuses ONG qui n’ont eu de cesse de dénoncer le pouvoir grandissant du SEBIN, la police politique, qui s’est affranchie de plus en plus des procédures et des lois pour arrêter des opposants.

Le cas des 14 policiers de Chacao Chacao Caracas est composée de cinq municipalités autonomes : Baruta, El Hatillo, Sucre, Libertador et Chacao. incarcérés préventivement pour le meurtre en janvier 2016 du journaliste chaviste Ricardo Durán témoigne du conflit interne. Le Ministère public a décidé de ne pas les inculper et a demandé en août 2016 qu’ils soient libérés, une demande acceptée par la juge en charge du dossier mais à laquelle la police politique a refusé d’obéir. [61] Certains ont été libérés en décembre 2017.

« Luisa Ortega nous a dit que le Sebin était devenu un Etat parallèle, qui faisait la sourde oreille aux demandes de libération de détenus émanant du Ministère public  », raconte au Monde Rafael Uzcategui, coordinateur de la principale organisation vénézuélienne des droits de l’homme, Provea Provea Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos (Provea), principale organisation vénézuélienne de défense des droits humains, créée en 1988. . [62] Marino Alvarado, son prédécesseur à la tête de PROVEA, va dans le même sens : «  Le gouvernement a construit une nouvelle justice parallèle dont le pilier fondamental est le SEBIN, lequel agit non seulement comme police, mais aussi comme procureur, juge et geôlier, tout cela en même temps » [63]. En 2017, le terme « Opération Tun Tun Tun Tun « Tun Tun », c’est le bruit que font les agents du SEBIN, la police politique, quand ils frappent très tôt le matin à la porte d’une de leur cible. L’expression « Opération Tun Tun » est entrée dans le langage courant en 2017. Le dirigeant chaviste Diosdado Cabello a souvent menacé d’une « Opération Tun Tun » des opposants depuis le plateau de son émission de télévision sur VTV « Con El Mazo Dando ».  » est popularisé depuis le plateau de l’émission de télévision Con El Mazo Dando Con El Mazo Dando Littéralement « En donnant le coup de massue ». Emission de télévision créée en 2014 et diffusée sur la chaîne publique VTV. Elle est animée par le dirigeant politique de premier ordre Diosdado Cabello. Le ton y est souvent très menaçant et stigmatisant pour les opposants au gouvernement. . Son animateur Diosdado Cabello y menace régulièrement des opposants. [64] « Tun Tun », c’est le bruit que font les agents du SEBIN quand ils frappent à l’aube à la porte d’une de leurs victimes, souvent sans mandat.

La riposte bien huilée du gouvernement

Une fois la rupture définitive, le gouvernement va fourbir ses armes pour se débarrasser de la rebelle. Après les volées d’insultes (« folle », « indigne », « aime le terrorisme », « sorcière », « traitresse ») auxquelles la politique vénézuélienne nous a habitué, le pouvoir va priver la Procureur de l’escorte de policiers assurant sa sécurité. Parallèlement, la police scientifique et la garde nationale cessent de collaborer aux enquêtes du Ministère public. [65]

Le député chaviste Pedro Carreno remet au président de la Cour suprême sa demande de « jugement préalable » contre la Procureur  // © Pedro Carreno  //

Le 16 juin, une demande de « jugement préalable » est introduite devant la Cour suprême pour destituer la Procureur qui se serait rendue coupable de « fautes graves dans l’exercice de ses fonctions ». La demande, reçue directement par le président de la Cour suprême, est déposée par un député chaviste au nom d’une Assemblée nationale en « situation d’outrage » qui ne l’a pas mandaté et où les chavistes ne siègent d’ailleurs plus. L’audience est fixée au 4 juillet.

Le 27 juin, la Cour suprême prive le Ministère public du monopole de mener des enquêtes pénales, en dotant l’Ombudsman de ce pouvoir. Revoilà Tarek William Saab ! Le lendemain, le Tribunal prend des mesures conservatoires dignes d’un procès pénal en bloquant les comptes bancaires de la Procureur et en lui interdisant de quitter le pays.

Le 3 juillet, son Ministère public adresse une demande d’information aux Etats-Unis sur les narcosobrinos Efraín Campos Flores et Franqui Flores. Ces deux Vénézuéliens sont les neveux de Cilia Flores, la première dame. Ils ont été arrêtés à Port-au-Prince en 2015 par la DEA Drug Enforcement Administration
DEA
La Drug Enforcement Administration est l’agence de lutte contre la drogue du département de la Justice du gouvernement des Etats-Unis. Elle est active au niveau national et international. Elle joue un rôle majeur dans ladite guerre contre la drogue des Etats-Uniens en Colombie, au Pérou ou encore en Bolivie.
et condamnés à 18 ans de prison pour trafic de drogues en décembre dernier par un Tribunal de New York. [66]

Le même jour, la Contraloría, une sorte de Cour des comptes, dirigé par Manuel Galindo, un autre proche de Cilia Flores [67], envoie ses inspecteurs réaliser un audit du Ministère public ainsi que de l’association Anros que dirige son époux. Le 17 juillet, une procédure de sanction administrative est ouverte contre Luisa Ortega qui a entravé l’audit. [68]

Le 4 juillet, la Procureur ne prend pas la peine de se présenter devant la Cour suprême « illégitime » pour se défendre car l’issue « est connue d’avance ». Le même jour, le Tribunal nomme Katherine Harrington comme vice-procureur. Trois mois plus tôt, en vertu de ses compétences, Luisa Ortega avait nommé son propre vice-procureur. Entretemps, la Cour suprême avait annulé cette nomination que Luisa Ortega est tout même venue faire ratifier par l’Assemblée nationale. [69] A compter de ce jour, le Venezuela a deux vice-procureurs généraux de la République. Le 21 juillet, il aura deux cours suprêmes. [70] Et le 4 août, il aura deux assemblées. [71] La guerre entre pouvoirs publics est à son apogée.

Le 8 juillet, sur sollicitude du Président Maduro, la Cour suprême convertit la peine de prison de Leopoldo Lopez en résidence surveillée. Nicolas Maduro en profite pour lancer une pique : « Il fut accusé par la Procureur Luisa Marvelia Ortega, qui a demandé 30 ans de prison… Moi je n’ai jamais bougé un petit doigt parce que je ne suis jamais intervenu dans les décisions du Ministère public » [72]. Roi de l’hypocrisie, le président lui avait prédit son avenir en février 2014 : « Il devra bientôt connaître la prison pour ses crimes. Contre vents et marées, le fasciste en liberté doit être emprisonné » [73]. Leopoldo Lopez est le politicien le plus populaire de l’opposition. Il a été arrêté en 2014 pour les violentes manifestations connues sous le nom de La Salida. En 2015, il est condamné à 13 ans de prison. Franklin Nieves, le substitut qui a mené l’enquête, a entretemps fui le pays. Il affirme depuis l’étranger que les preuves ont été fabriquées et qu’il a reçu des pressions de sa hiérarchie et du Palais de Miraflores Miraflores Le Palais présidentiel, situé à Caracas. Il porte ce nom parce qu’on y avait vue sur un marché de fleurs. . [74]

Même son mentor, l’ancien Procureur Isaías Rodriguez lâche Luisa Ortega : «  J’ai beaucoup d’affectation pour elle mais elle est tombée dans les réseaux des antirévolutionnaires  » [75]. M. Rodriguez vient alors de quitter son poste d’ambassadeur en Italie. Il sera brièvement vice-président de l’Assemblée nationale constituante avant d’être renvoyé en Europe après avoir émis quelques critiques sur la Constituante. [76]

Parallèlement à cette guerre fratricide entre pouvoirs, les manifestations et violences se poursuivent dans la rue jusqu’à l’élection contestée de l’Assemblée constituante, où seul le chavisme présente des candidats, et qui marque la fin des protestations d’une opposition sans plan B qui avait tout misé sur la chute du gouvernement et le retrait de son projet de constituante.

En joue …

La suite des événements vient confirmer les analyses de trois experts du système judiciaire vénézuélien que résume Pedro Garcia Otero : « Trop lent et corrompu dans la justice ordinaire, il devient par contre efficace au moment de punir - avec une extrême sévérité - ceux qui osent défier le chavisme. C’est en plus une hiérarchie où souvent juges et substituts du Procureur agissent de concert pour nuire à la dissidence, et où les ordres en provenance du Tribunal suprême de justice ruissellent en aval jusqu’à écraser l’individu.  » [77] Le peloton d’exécution est prêt. Tout s’enchaîne avec une redoutable efficacité.

Le 4 août, la Cour suprême autorise la demande de procès contre la Procureur. Elle est suspendue et inhabilitée pour l’exercice de toute fonction publique durant 15 ans. Le lendemain, la sentence est lue en session plénière de l’Assemblée nationale constituante. Diosdado Cabello, encore lui, propose aux députés de la démettre immédiatement : « Nous n’allons lyncher personne, nous allons appliquer la loi, la justice ». [78] Après l’adoption de ses statuts, c’est le premier acte officiel de la toute nouvelle assemblée. Ses plus de 500 membres approuvent la destitution à l’unanimité aux cris de « traitresse ». Luisa Ortega devait, en théorie, terminer son mandat en 2021, mais elle a franchi le Rubicon. Et qui revoilà ? Tarek William Saab, l’ancien camarade de Ruptura et Ombudsman. Lui qui affirmait un mois plutôt sur Globovisión ne pas avoir les épaules assez solides pour exercer un tel poste devient le nouveau Procureur intérimaire. [79] Plus de 300 militaires et policiers de la Garde nationale et du SEBIN prennent le contrôle du Ministère public. Des substituts sont arrêtés, d’autres interdits de quitter le territoire. Certains prennent la fuite.

VTV

L’Assemblée constituante destitue par unanimité la Procureur Luisa Ortega

https://youtu.be/HfG57EbgKCM

Le gouvernement n’allait évidemment pas en rester là. La trahison se paie cher. Le 16 août, Diosdado Cabello, encore et toujours lui, présente ce qu’il affirme être des preuves sur l’existence d’un réseau d’extorsion au sein du Ministère public. Il serait coordonné par l’époux de la Procureur. Il aurait ouvert plusieurs comptes bancaires aux Bahamas d’un montant de six millions de dollars. [80] German Ferrer est toujours député mais a quitté le groupe oficialista Oficialista
Oficialismo
Oficialismo, le gouvernement. Oficialista, partisan du gouvernement.
. Il bénéficie normalement d’une immunité que seul ses collègues de l’Assemblée nationale peuvent lever. Le Procureur intérimaire valide les preuves et demande l’aval de la Cour suprême pour poursuivre le mari de la Procureur. Une fois de plus, elle s’exécute. Le président de la Salle constitutionnelle et ancien député chaviste, Juan José Mendoza, confirme l’accusation et l’ordre de capture. Tout se passe en 24 heures ! Le député aurait été pris en « flagrant délit » (sic) [81] pour des comptes ouverts entre début 2016 et début 2017. Le flagrant délit permet de lever son immunité. Le SEBIN perquisitionne le domicile du couple. La chaîne publique fera un montage de la perquisition diffusé quelques jours plus tard pour mettre en exergue le luxueux train de vie de la Procureur et du député. [82]

Reportage de VTV

Le SEBIN perquisitionne la propriété de l’ex-Procureure Luisa Ortega Díaz

https://www.youtube.com/watch?v=nx62gpoDyYM

Le règlement de compte annoncé vire donc à la persécution. Luisa Ortega et son époux entrent dans la clandestinité et quittent le pays en navette rapide vers l’île voisine d’Aruba avant de prendre un vol privé pour la Colombie. Ils auraient bénéficié de l’aide de Garde nationaux pour fuir. [83]

Pluie d’accusations

Tarek William Saab accuse sa prédécesseur d’être « l’auteur intellectuelle des blessés et des morts depuis le 1er avril  » [84], et d’être responsable de l’arriéré judiciaire. Réflexe pavlovien, la Présidente de l’Assemblée nationale constituante, Delcy Rodriguez, dénonce la désormais ex Procureur comme « un agent impérial qui s’est efforcé de déstabiliser le Venezuela ». [85] Elle affirme qu’ « aujourd’hui se termine la ‘suprématie blanche’ installée au Ministère public… L’ex-Procureur a fait de sa couleur de peau une idéologie pour persécuter les jeunes pauvres, noirs, métisses ». [86] Nicmer Evans, politologue chaviste devenu entretemps politicien chaviste dissident [87] affirmait au début de la rébellion de la Procureur que « de par sa formation de gauche, personne, au sein du pouvoir, ne peut la qualifier de traitresse ni affirmer qu’elle est payée par la CIA ». [88] Il s’est trompé et reçoit la visite à son domicile du SEBIN lors d’une « Opération Tun Tun ».

La fuite de la Procureur fait la une de la presse étrangère. Les télévisions qui aiment s’acharner sur le gouvernement vénézuélien sont dans la ligne de mire de la CONATEL CONATEL Le Commission nationale des télécommunications (CONATEL) est l’organisme public vénézuélien en charge deaal régulation, supervision et contrôle des télécommunications. C’est le CSA vénézuélien​. , le CSA local. Après CNN en espanol en février, El Tiempo (Colombie) et Todo Noticias (Argentine) en avril, c’est au tour des colombiennes RCN et Caracol TV de disparaître du câble. Leur couverture de la rébellion de la « Fiscal » semble avoir été la goutte de trop. [89]

Tarek William Saab, nouveau Procureur général de la République désigné par l’Assemblée constituante  // Crédit : © Anthony Ascer Aparicio.jpg  //

La lutte contre la corruption instrumentalisée

Fin de l’histoire ? Que nenni. Le cadavre de Luisa Ortega bouge encore. Elle ne demande pas l’asile à la Colombie pour garder sa liberté de parole [90]. L’ancienne et le nouveau chef du Ministère public s’accusent mutuellement. L’une dénonce la restructuration du Ministère public qui vise à cacher des preuves des 36 124 enquêtes en cours contre la corruption. [91]. L’autre accuse sa prédécesseur d’avoir mené une « guerre d’impunité » et de « complicité permissive ». Il lance ce qui s’apparente à une grande offensive contre la corruption qui fait des ravages au sein de PDVSA PDVSA
Petróleos de Venezuela
Petróleos de Venezuela SA est la compagnie nationale publique de pétrole du Venezuela.
. De nombreux cadres et anciens dirigeants de l’entreprise publique pétrolière sont inculpés. Assiste-t-on à une véritable lutte contre la corruption ou plutôt à un règlement de comptes ? Luisa Ortega mettait-elle un frein à certaines enquêtes ou l’empêchait-on d’agir comme elle l’a affirmé ? [92] Difficile d’y voir clair. L’impression d’assister à un grand bal d’hypocrites domine.

L’ombre d’Oderbrecht

Dans sa fuite, la Procureur a emporté de nombreux documents, et quelques collaborateurs l’ont suivi dont un certain Pedro Lupera [93], en charge de l’explosif dossier « Oderbrecht ». [94]

Oderbrecht est le nom de la multinationale brésilienne de BTP qui fait trembler le monde politique sud-américain et a déjà donné lieu à une flopée de démissions, mises en examen, accusations et détentions. Le dernier à être tombé n’est rien de moins que le président péruvien Pedro Pablo Kuczynski. Par d’ingénieux mécanismes, en passant par des paradis fiscaux, l’entreprise a arrosé de nombreux responsables politiques de premier plan pour obtenir des contrats. Le Venezuela est son second marché après le Brésil. Documents et témoignages semblent indiquer que Nicolás Maduro et Diosdado Cabello ainsi que plusieurs opposants auraient bénéficié de sa « générosité » pour financer des campagnes. Les journalistes du site d’investigation vénézuélien armando.info, désormais en exil pour d’autres révélations sur le Président Maduro [95], ne cessent d’alimenter ce dossier explosif. [96]

Une rébellion paradoxale mais révélatrice

Aujourd’hui, en exil, Luisa Ortega multiplie voyages, rencontres et déclarations pour dénoncer le gouvernement. Un parfum de vengeance plane sur les accusations qu’elles profèrent ici et là, même si celles-ci sont fondées. Elle a récemment fourni des documents sur les violations des droits de l’homme au Venezuela à la Cour pénale internationale de La Haye, qui a ouvert un examen préliminaire pour des crimes présumés. [97] Sa parole compte encore mais on ne la distingue objectivement pas de celles d’autres opposants. « Je trouve malheureux que, dans sa critique vis-à-vis du gouvernement – qui est parfaitement légitime –, elle adopte le point de vue de la droite conservatrice sur le continent », déplorait dans Le Monde Temir Porras, un ancien ministre vénézuélien. Ce n’est pas en allant au Brésil, où le gouvernement de Michel Temer a une légitimité pour le moins contestable, qu’elle construira une critique progressiste et crédible du gouvernement.  » [98] Elle est allée trop loin pour nombre de chavistes, mêmes critiques. Difficile en effet de se revendiquer d’un quelconque chavisme originel (en opposition au madurisme) lorsqu’elle accepte de participer à une commission sénatoriale de la droite espagnole sur le financement présumé de Podemos par le pouvoir chaviste. [99] Pour nombre d’opposants par contre, elle a été trop compromise avec le régime pour mériter leur confiance.

De nombreuses zones d’ombre subsistent dans le parcours de Luisa Ortega. L’ex Procureur a avalé de nombreuses couleuvres avant de mettre en scène sa rupture définitive avec le gouvernement. Une première, depuis une telle position de pouvoir, à un moment de grandes difficultés pour le gouvernement qui lui a rendu au centuple la monnaie de sa pièce. A mesure que le gouvernement a pris des libertés avec la Constitution, un fil rouge s’est petit à petit dessiné dans les attitudes de la Procureur : sa fidélité à la révolution s’est étiolé au bénéfice d’un respect plus rigoureux de la Constitution. Son apparent attachement à l’état de droit, aux institutions et aux droits de l’homme est-il sincère ? Celle qui se définit aujourd’hui comme « une démocrate », - « le chavisme n’ayant plus de perspective » [100] - a-t-elle senti le vent tourner ? Flair politique ou opportunisme ? A-t-elle cru être la pointe de l’iceberg, et pouvoir provoquer une vague de défections ? La virulence de ses attaques est-elle une manière de se dédouaner de sa propre responsabilité dans le piètre état de la justice vénézuélienne et de sa complicité, active ou passive, avec l’évolution du régime ? Ses motivations importent peu au final. Son histoire par contre permet d’illustrer la détérioration de la démocratie au Venezuela et c’est pour cette raison qu’il était intéressant de s’y pencher un an après sa décision de claquer la porte.

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Frédéric Lévêque

Frédéric Lévêque

Belge. Master en sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles. Coordinateur de RISAL (http://risal.collectifs.net) de 2003 à 2009. Fondateur et coordinateur de Barril.info.

[1L’ordonnance 155 du 28 mars 2017 fait suite à un recours introduit par un député oficialista contre une décision de l’Assemblée nationale visant à faire appliquer la Charte démocratique interaméricaine au Venezuela. Selon le Tribunal, la décision des législateurs relève du délit de « trahison à la patrie ». La salle constitutionnelle du TSJ habilite par son ordonnance, dans le cadre de l’état d’exception en vigueur, le Président Maduro à légiférer en matière pénale - une compétence de la seule Assemblée nationale (art. 203 CRBV). Le TSJ rappelle aussi que l’immunité dont bénéficient les parlementaires n’est pas compatible avec la « situation d’outrage » dans laquelle se trouve l’Assemblée nationale et encore moins lorsque ceux-ci commettent « en flagrant délit » des actes illicites d’un point de vue constitutionnel et pénal.
L’ordonnance 156 du 29 mars 2017 fait suite à une demande d’interprétation d’un point (24) de l’article 187 de la Constitution (art. 187 CRVB) en lien avec l’art. 33 de la loi sur les hydrocarbures. L’ordonnance dit que la Salle constitutionnelle du TSJ assumera les compétences du Parlement tant que celui-ci sera en « situation d’outrage » pour approuver la création d’entreprise mixtes entre la compagnie nationale PDVSA et un éventuel partenaire.

[2Le Pouvoir public vénézuélien se compose de 5 branches : le pouvoir exécutif (le Président et son gouvernement), le législatif (l’Assemblée nationale), le judiciaire, l’électoral (le Conseil national électoral) et le citoyen exercé par le Conseil moral républicain composé du Defensor del Pueblo (Ombudsman), du Procureur général de la République et du Contralor General de la República (sorte de Cour des comptes).

[3Laura Weffer Cifuentes, 13 claves para entender las sentencias del TSJ y sus consecuencias, Efecto Cocuyo, 30 mars 2017.

[4Depuis juillet 2016, la Cour suprême a déclaré l’Assemblée nationale en situation d’outrage pour avoir intégré en son sein trois députés de l’état d’Amazonas mais dont l’élection a été contestée pour de supposées fraudes par une candidate oficialista perdante. L’affaire qui prive cet état de sa représentation au Parlement n’a toujours pas été résolue sur le fond.

[5Dans un discours le 31 mars, le Président Maduro reproche implicitement à la Fiscal de ne pas pas avoir utilisé les procédures légales pour exprimer sa divergence avec les ordonnances de la Cour suprême.

[6Valentina Lares Martiz, Luisa Ortega, la fiscal chavista que tiene en jaque a Maduro, El Tiempo, 17 juin 2017.

[7Voir son discours sur Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=sD4...

[8Lecturas urgentes desde el Sur, Daniel Chávez, Henán Ouviña y Mabel Thwaites Rey (eds), TNI / Clacso/IEALC/UBA, juillet 2017.

[9La Constitution n’est pas explicite sur le sujet mais elle établit bien une distinction entre « prendre l’initiative », ce qu’a fait le Président Maduro, et « convoquer  », une attribution exclusive du « peuple souverain ». L’article 347 stipule en effet que « le peuple du Venezuela est le dépositaire du pouvoir constituant originel  ». Le Président s’abroge donc le droit de « son » peuple de convoquer une Assemblée nationale constituante.

[10Sofia Nedder, “La constituyente sería un cheque en blanco para que un grupo decida todo”, El Nacional, 25 juillet 2017.

[11Le 8 juin elle dépose deux recours en annulation des décret du Président Maduro convoquant une Assemblée nationale constituante et un autre recours contre les décisions du Conseil national électoral. Tous ont été rejetés. Le 15 juin, elle introduira trois autres recours. Sans résultat.

[12Daniel Pardo, La polémica fiscal que investiga la violencia en Venezuela, BBC Mundo, 7 avril 2014.

[13Daniel Garcia Marco, Venezuela : quién es la fiscal general Luisa Ortega, la voz del Estado más crítica con el gobierno de Nicolás Maduro, BBC Mundo, 25 mai 2017.

[14De nombreux articles de presse attribuent à Luisa Ortega un lien de parenté (frère et sœur) avec Humberto Ortega Diaz. Cet ancien militaire participa en 1992 à la tentative de putsch qui rendit célèbre Hugo Chávez. Il occupa par la suite de hautes fonctions sous son administration. Le démenti que celui-ci publia en 2011 ne servit à rien. Le copier-coller étant à l’Internet ce que la plume d’oie était aux moines copistes, pour reprendre la jolie formule de Laurence Neuer (Le Point, 2011).

[15Tentative de coup d’Etat militaire dirigée par Hugo Chávez le 4 février 1992 qui le fera connaître auprès de la population.

[16Germán “El Chino” Ferrer, un sobreviviente de la cárcel y la tortura, Noticias Carora, 2015. Lire également à ce propos : Germán Ferrer, el ’guerrillero’ perseguido por la revolución chavista, El Tiempo, 17 août 2017.

[17Isaías Rodríguez : La Fiscalía no está para jugar a la Candelita y hay un sesgo que está dividiendo a la institución, VTV, 24 mai 2017.

[18Carlos Ortega, du syndicat CTV ; Carlos Fernández, président de l’organisation patronale Fedecámaras ; ou encore l’ONG Súmate pour son financement par les Etats-Unis, qui ont appuyé les actions de l’opposition et reconnu le gouvernement putschiste en avril 2002.
Grisha Susej Vera, Luisa Ortega Díaz, una chavista que se separa de Maduro, El Pitazo, 4 juin 2017.

[19Les anciens commissaires Iván Simonovis, Lázaro Forero, Henry Vivas y d’autres fonctionnaires de la Police métropolitaine de Caracas ainsi que des signataires dudit décret Carmona qui durant le coup d’Etat d’avril 2002 dissout tous les pouvoirs.
Grisha Susej Vera, Luisa Ortega Díaz, una chavista que se separa de Maduro, El Pitazo, 4 juin 2017.

[20En 2005, un peu plus d’un an après la victoire d’Hugo Chávez au référendum révocatoire convoqué par l’opposition, celle-ci a refusé de participer aux élections législatives de décembre 2005, prétextant un manque de transparence et de fiabilité du système de vote. Au travers de ce boycott, l’opposition a offert sur un plateau le contrôle de toutes les institutions de la République au chavisme puisqu’il faut une majorité des deux tiers à l’Assemblée nationale pour nommer les dirigeants des différentes branches du pouvoir public vénézuélien. Aujourd’hui, dans l’opposition, on reconnaît que ce fut une grosse erreur politique.

[21La désignation des dirigeants des trois branches du Pouvoir moral, connu aussi comme le Pouvoir citoyen (Fiscalia, Contraloría et Defensoria del Pueblo) nécessite le vote des deux tiers de l’Assemblée nationale. En 2014, la majorité chaviste ne disposait pas d’une telle majorité (99 sièges sur 165). Devant le blocage, le Cour suprême a donné son interprétation des textes en permettant à une majorité simple de finaliser les nominations. Pour approfondir, lire José Ignacio Hernández, La designación del Poder Ciudadano : fraude a la Constitución en 6 actos, Prodavinci, 22 décembre 2014.

[22Chavismo burla la Constitución venezolana y elige puestos clave en el Poder Moral, Noti Hoy/ EFE, 23 septembre 2014.

[23Gustavo Azócar Alcalá, La Batalla entre Cilia y Luisa, La Patilla, 13 juin 2017.

[24On attribue souvent à Cilia Flores, une forte personnalité et une influence prépondérante sur son mari. Nicolás Maduro l’a confirmé par l’humour : « Elle est à la maison comme elle l’était au Parlement. Même si à la maison, c’est toujours moi qui ait le dernier mot : ‘Bien sûr, mon amour’.  » Cité dans José Valès, Cilia Flores, la socia política de Nicolás Maduro que respaldó su ascenso al poder en Venezuela, La Nación, 5 mai 2013.

[25« Con Cilia en familia » es el nuevo programa de la primera dama, El Universal, 5 mai 2015.

[26Escándalos de nepotismo y corrupción persiguen a Cilia Flores, la mujer más poderosa de Venezuela, New York Times, 13 novembre 2015 ; José Valès, Cilia Flores, la socia política de Nicolás Maduro que respaldó su ascenso al poder en Venezuela, La Nación, 5 mai 2013.

[27La Procuraduría General conseille, défend et représente les intérêts de la République et sert d’instance de consultation pour l’approbation des contrats d’intérêts public.

[28Margarita Lopez Maya, El Ocaso del Chavismo, Ed. Alfa, 2016, p. 322 ; Cilia Flores engavetó la Ley contra la Corrupción, Dolar Today, 28 juin 2014.

[29José Valès, Cilia Flores, la socia política de Nicolás Maduro que respaldó su ascenso al poder en Venezuela, La Nación, 5 mai 2013.

[30Avec la désignation de Manuel Galindo à la tête de la Contraloría et celle de Tarek William Saab au poste de Defensor del Pueblo, il fallait équilibrer la répartition des postes au sein du Conseil moral républicain pour que le clan Maduro/Flores ne placent pas que ses fidèles. Le conseil moral républicain représente le Pouvoir moral, ou citoyen, l’une des cinq branches des pouvoirs publics au Venezuela.
Cité dans Víctor Amaya, Luisa Ortega Díaz, la fiscal no fue la punta de un iceberg, Tal Cual, 3 avril 2018.

[31Detienen a narcotraficante en Maiquetía en compañía de magistrada del TSJ, RunRun.es, 24 mai 2015.

[32The Bloomberg 50, 30 novembre 2017.

[33La fiscal general responsabiliza a la Guardia Nacional por los heridos y por la muerte del joven Juan Pernalete, Diario de Cuba, 24 mai 2017.

[34Lire sur le bilan des 120 jours de violences : Ante tortura y malos tratos a los presos políticos sociedad civil venezolana solicita presencia de organismos internacionales, Provea, 23 août 2017.

[35TSJ anuló citación que hizo el MP a Benavides Torres, El Nacional, 4 juillet 2017.

[36Etudiant vénézuélien tué dans des circonstances polémiques le 26 mai 2017. Sur son décès, le gouvernement a défendu la thèse selon laquelle il serait mort par arme à feu, un scénario que le Ministère public a démenti après enquête affirmant qu’il serait décédé suite à l’impact d’une bombe lacrymogène de la Garde nationale.

[37Lire sur ce sujet : Lucas Koerner, Is Venezuela’s Attorney General Biased Towards the Opposition ?, Venezuelalysis, 16 juin 2017.

[38“El debido proceso no se puede suspender”, Página12, 26 avril 2017.

[39Ryan Mallett-Outtrim, Venezuela’s ANC Orders End to Military Trials for Protesters, Venezuelalysis, 17 août 2017.

[40Alto Comisionado de Derechos Humanos de la ONU denuncia que en Venezuela hay "una política para reprimir la disidencia política e infundir miedo », BBC Mundo, 30 août 2017.

[41Luisa Ortega Díaz denuncia prácticas « de Hitler y Stalin » del Gobierno venezolano, EFE, 14 août 2017.

[42Ortega Díaz : « El Gobierno ha armado a grupos civiles que aterrorizan a la población », Aporrea, 26 août 2017.

[43Andrea Tosta, Las dos caras de Luisa Ortega Díaz, El Estímulo, 11 août 2017, http://elestimulo.com/climax/el-des...

[44Antonio Maria Delgado, Al menos 56 funcionarios del chavismo serían sancionados por Estados Unidos, El Nuevo Herald, 8 décembre 2014.

[45Maurice Lemoine, Le chef d’un réseau de « pressetitution » expulsé du Venezuela, Le Grand Soir, 2 juillet 2017.

[46Ortega Díaz : En Venezuela existen presos de conciencia, El Nacional, 12 juillet 2017.

[47Venezuela no tiene presos politicos : lo dijo Luisa Ortega durante Guarimbas, La Iguana TV, 27 mai 2017,

[48Ortega Díaz denunció desde México censura contra medios de comunicación en Venezuela, Aporrea, 2 septembre 2017.

[49En 2009 et en 2014. Lire à ce propos Anahí Aradas, Venezuela : ¿cárcel por "delitos mediáticos » ?, BBC Mundo, 31 juillet 2009 ;Venezuela : marcha atrás con la ley de delitos mediáticos, Ambito Financiero, 9 août 2009 ; Fiscal General sugirió nueva ley para regular medios de comunicación, El Universal, 20 mars 2014.

[50Las batallas de la fiscal Ortega que la obligaron a huir a Colombia, Semana, 19 août 2017.

[51Ortega Díaz reveló que aumentó cifra de homicidios con respecto a 2015, El Nacional, 31 mars 2017.

[52Luisa Ortega Díaz vetó resolución 8610 del Ministerio de la Defensa, Noticiero Digital, 11 février 2015. Elle rappelle cette prise de position dans une interview à El Pais  : Francesco Manetto, « Ha habido allanamientos sin orden judicial, desalojos y robos », El Pais, 27 août 2017. El Estímulo rappelle un épisode entre son assistant et le ministre de l’Intérieur sur ce décret : Sebastiana Barraez, Las siete razones que alejaron a la fiscal Ortega Díaz de la revolución, El Estímulo, 2 mai 2017.

[53Selon Margarita Lopez Maya, L’échec du chavisme, page 48 in Les Temps Modernes, Venezuela 1998-2018 : le pays des fractures, n°697, 2018.

[54Lire à ce propos Daniel García Marco, « Una pena de muerte disimulada » : la polémica Operación de Liberación del Pueblo, la mano dura del gobierno de Venezuela contra el crimen
, BBC Mundo, 28 novembre 2016.

[55Carlos, Diaz, Laura Louza : “No hay estado de derecho”, La Razon, 2016.

[56Le Pouvoir public vénézuélien se compose de 5 branches. Le pouvoir citoyen en est une. Il est exercé par le Conseil moral républicain composé du Defensor del Pueblo (Ombudsman), du Procureur général de la République et du Contralor General de la República (sorte de Cour des comptes).

[57La polémique a rebondi en juin 2017. Tarek William Saab a présenté un document avec la signature de la Procureur approuvant les nominations. Un faux selon elle et la secrétaire du Conseil durant 12 ans qui a quitté le pays suite aux menaces.
Exsecretaria de Consejo Moral asegura que Fiscal General no avaló proceso de selección de magistrados, runrun.es, 16 juin 2017 ; Ex-secretaria del Consejo Moral Republicano denuncia vicios en designación de magistrados del TSJ, Aporrea/ Unión Radio, 17 juin 2017.

[58Santiago Boccanegra , El enfrentamiento puertas adentro de Luisa Ortega Díaz, Tal Cual, 31 mars 2017.

[59Santiago Boccanegra , El enfrentamiento puertas adentro de Luisa Ortega Díaz, Tal Cual, 31 mars 2017.

[60¿Quién es Gustavo González López ?, El Estímulo, 9 mars 2015.

[61Ortega Díaz denunció abusos en reclusión de presos en el Helicoide, El Nacional, 19 juillet 2017.

[62Paulo A. Paranagua, Luisa Ortega, procureure générale limogée et égérie des chavistes dissidents, Le Monde, 5 août 2017.

[63Juan Francisco Alonso, El servicio de inteligencia chavista convertido en verdugo, Diario Las Américas, Diario Las Américas, 27 février 2017.

[64« El mazo » de Diosdado, la gaceta oficiosa del poder en Venezuela, El Nacional / EFE, 17 août 2017

[65Víctor Amaya, Luisa Ortega Díaz, la fiscal no fue la punta de un iceberg, Tal Cual, 3 avril 2018.

[66MP pidió nuevamente información sobre sobrinos Flores a EE UU, El Nacional, 3 juillet 2017.

[67Faitha Nahmens, Manuel Galindo, trono y tronera, Tal Cual, 28 décembre 2015.

[68Contraloría lleva adelante nuevo proceso contra Luisa Ortega Díaz, El Nacional, 17 juillet.

[69Gabriela Rojas, Dos vicefiscales y un solo puesto, El Nacional, 9 juillet 2017.

[70L’Assemblée nationale contrôlée par l’opposition a décidé de nommer 33 nouveaux juges à la Cour suprême en respectant la longue procédure légale de sélection, contrairement aux nominations express réalisées par la majorité parlementaire chaviste sortante en décembre 2015. Ce processus a abouti à la création d’une Cour suprême parallèle. Ceux-ci ont prêté serment devant l’Assemblée nationale le 21 juillet 2017. Ils ont immédiatement été accusés d’usurpation de fonctions. Nicolas Maduro a alors annoncé que « tous seront emprisonnés un par un ». La menace fut immédiatement mise à exécution. Plusieurs juges furent arrêtés, les autres se réfugièrent dans des ambassades ou prirent le chemin de l’exil. En octobre 2017, cette Cour suprême parallèle s’est installée à Washington à l’invitation du secrétaire général de l’Organisation des Etats américains (OEA).

[71Deux assemblées législatives : l’Assemblée nationale en « situation d’outrage » et l’Assemblée nationale constituante dont on connaît surtout les nouvelles lois plutôt que les articles de la future Constitution.

[72Maduro : López está preso por decisión de la Fiscalía ; yo no moví ni un dedo, Globovision, 8 juillet 2017.

[73Alfredo Meza, Maduro, sobre el líder opositor Leopoldo López : “El fascista debe ir preso”, El Pais, 14 février 2014.

[74Grisha Susej Vera, Luisa Ortega Díaz, una chavista que se separa de Maduro, El Pitazo, 4 juin 2017.

[75Isaías Rodríguez : La Fiscalía no está para jugar a la Candelita y hay un sesgo que está dividiendo a la institución, VTV, 24 mai 2017.
Notons que selon El Pitazo, leurs relations ‘étaient déjà détériorées dés sa nomination 2007.

[76Sacaron a Isaías Rodríguez : Aristóbulo Istúriz nuevo vicepresidente de la ANC de Venezuela, Aporrea, 26 octobre 2017.

[77Les trois experts sont Elenis Rodrìguez, directora de la Fundación Derechos Civiles y Equidad (Fundeci), Laura Louza, de l’ONG Acceso a la Justicia, et Luis Salamanca, constitucionaliste et politologue. Tous trois répondaient à la question du Panampost « Comment fonctionne aujourd’hui le système judiciaire vénézuélien ? » dans un article au titre explicite.
Pedro Garcia Otero, El otro brazo de la represión de Nicolás Maduro : el sistema judicial venezolano, Panampost, 30 avril 2017.

[78Daniel Garcia Marco & Daniel Pardo, La Asamblea Constituyente de Venezuela destituye a la fiscal general Luisa Ortega, BBC Mundo, 5 août 2017.

[79Saab : Defensoría ofreció casa por cárcel a Leopoldo López, Globovisión, 26 juin 2017.

[80Daniel Garcia Marco, Piden orden de captura contra el diputado Germán Ferrer, esposo de Luisa Ortega, la destituida fiscal general de Venezuela, BBC Mundo, 16 août 2017 ; Constituyente aprobó por unanimidad permitir al TSJ enjuiciar a diputado Germán Ferrer, Contrapunto, 17 août 2017.

[81Juan Francisco Alonso, Saab pidió detener al esposo de Ortega Díaz y a los fiscales del caso Odebrecht por presunta extorsión, Cronica Uno, 16 août 2017.

[82Los “lujos” de Luisa Ortega y la doble moral de VTV, Tal Cual, 24 août 2017.

[83Le couple était accompagné de deux autres personnes : sa chef de cabinet Gioconda del Carmen González Sánchez et le substitut anti-corruption Arturo Vilar Esteves.
Maye Primera et Patricia Clarembaux, Luisa Ortega Díaz escapa de Venezuela en lancha, Prodavinci, 18 août 2017 ; Ortega Díaz : "No he aceptado asilo político porque limitaría mi objetivo de hacer pronunciamientos », Aporrea, 14 septembre 2017 ; Levy Martinez, Luisa Ortega Díaz : Maduro ha manejado su gobierno con políticas improvisadas, Panorama, 13 septembre 2017.

[84AVN, Fiscal General denunció a Ortega Díaz como autora intelectual de hechos de violencia en el país, Aporrea, 17 août 2017.

[85Presidenta de la ANC denunció que Ortega Díaz atentó contra el orden constitucional, AVN/Aporrea, 17 août 2017.

[86Constituyente venezolana acusa a la exfiscal de ejercer "supremacía blanca », EFE, 18 août 2017.

[87Il a fait partie du courant Marea Socialista avant de le quitter et de créer Nuvipa. Le 10 décembre 2017, il était candidat à la mairie de Libertador (Caracas).

[88Daniel Garcia Marco, Venezuela : quién es la fiscal general Luisa Ortega, la voz del Estado más crítica con el gobierno de Nicolás Maduro, BBC Mundo, 25 mai 2017.

[89Karla Franceschi C., Conatel ordenó sacar del aire a Caracol TV, El Nacional, 24 août 2017.

[90Ortega Díaz : "No he aceptado asilo político porque limitaría mi objetivo de hacer pronunciamientos », Aporrea, 14 septembre 2017.

[91Daniel Garcia Marco & Daniel Pardo, La Asamblea Constituyente de Venezuela destituye a la fiscal general Luisa Ortega, BBC Mundo, 5 août 2017.

[92« Toutes les enquêtes ont été torpillées. Surtout celles qui impliquent de hautes fonctionnaires.  » in Sofia Nedder, “La constituyente sería un cheque en blanco para que un grupo decida todo”, El Nacional , 25 juillet 2017.

[93Fiscal que investigaba corrupción de funcionarios del gobierno con Odebrecht fue uno de los acusados por Cabello, Aporrea, 17 août 2007 ; Pedro Lupera, el fiscal que investigaba corrupción chavista ahora está en la mira, EFE / El Cooperante, 16 août 2017.

[94Lire à ce propos Anne Vigna, Au Brésil, les ramifications du scandale Odebrecht, Le Monde diplomatique, septembre 2017.

[95Demanda contra periodistas de armando.info los lleva al exilio por investigar los CLAP, Tal Cual, 5 février 2018.

[96« Expediente Oderbrecht », Armando.info

[97Statement of the Prosecutor of the International Criminal Court, Mrs Fatou Bensouda, on opening Preliminary Examinations into the situations in the Philippines and in Venezuela, CPI, 8 février 2018.

[98Carolina Rosendorn, « Pour une solution démocratique au Venezuela, il faut des espaces de dialogue », Le Monde, 1er septembre 2017.

[99Marisol Hernández, El PP cita en el Senado los días 13 y 16 de octubre a Juan Carlos Monedero y a la ex fiscal de Venezuela para explicar las cuentas de Podemos, El Mundo, 25 septembre 2017.

[100Ortega Díaz : “No fue la ANC la que llamó a votar”, Deutsche Welle (DW), octobre 2017.

[101L’ordonnance 155 du 28 mars 2017 fait suite à un recours introduit par un député oficialista contre une décision de l’Assemblée nationale visant à faire appliquer la Charte démocratique interaméricaine au Venezuela. Selon le Tribunal, la décision des législateurs relève du délit de « trahison à la patrie ». La salle constitutionnelle du TSJ habilite par son ordonnance, dans le cadre de l’état d’exception en vigueur, le Président Maduro à légiférer en matière pénale - une compétence de la seule Assemblée nationale (art. 203 CRBV). Le TSJ rappelle aussi que l’immunité dont bénéficient les parlementaires n’est pas compatible avec la « situation d’outrage » dans laquelle se trouve l’Assemblée nationale et encore moins lorsque ceux-ci commettent « en flagrant délit » des actes illicites d’un point de vue constitutionnel et pénal.
L’ordonnance 156 du 29 mars 2017 fait suite à une demande d’interprétation d’un point (24) de l’article 187 de la Constitution (art. 187 CRVB) en lien avec l’art. 33 de la loi sur les hydrocarbures. L’ordonnance dit que la Salle constitutionnelle du TSJ assumera les compétences du Parlement tant que celui-ci sera en « situation d’outrage » pour approuver la création d’entreprise mixtes entre la compagnie nationale PDVSA et un éventuel partenaire.

[102Le Pouvoir public vénézuélien se compose de 5 branches : le pouvoir exécutif (le Président et son gouvernement), le législatif (l’Assemblée nationale), le judiciaire, l’électoral (le Conseil national électoral) et le citoyen exercé par le Conseil moral républicain composé du Defensor del Pueblo (Ombudsman), du Procureur général de la République et du Contralor General de la República (sorte de Cour des comptes).

[103Laura Weffer Cifuentes, 13 claves para entender las sentencias del TSJ y sus consecuencias, Efecto Cocuyo, 30 mars 2017.

[104Depuis juillet 2016, la Cour suprême a déclaré l’Assemblée nationale en situation d’outrage pour avoir intégré en son sein trois députés de l’état d’Amazonas mais dont l’élection a été contestée pour de supposées fraudes par une candidate oficialista perdante. L’affaire qui prive cet état de sa représentation au Parlement n’a toujours pas été résolue sur le fond.

[105Dans un discours le 31 mars, le Président Maduro reproche implicitement à la Fiscal de ne pas pas avoir utilisé les procédures légales pour exprimer sa divergence avec les ordonnances de la Cour suprême.

[106Valentina Lares Martiz, Luisa Ortega, la fiscal chavista que tiene en jaque a Maduro, El Tiempo, 17 juin 2017.

[107Voir son discours sur Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=sD4...

[108Lecturas urgentes desde el Sur, Daniel Chávez, Henán Ouviña y Mabel Thwaites Rey (eds), TNI / Clacso/IEALC/UBA, juillet 2017.

[109La Constitution n’est pas explicite sur le sujet mais elle établit bien une distinction entre « prendre l’initiative », ce qu’a fait le Président Maduro, et « convoquer  », une attribution exclusive du « peuple souverain ». L’article 347 stipule en effet que « le peuple du Venezuela est le dépositaire du pouvoir constituant originel  ». Le Président s’abroge donc le droit de « son » peuple de convoquer une Assemblée nationale constituante.

[110Sofia Nedder, “La constituyente sería un cheque en blanco para que un grupo decida todo”, El Nacional, 25 juillet 2017.

[111Le 8 juin elle dépose deux recours en annulation des décret du Président Maduro convoquant une Assemblée nationale constituante et un autre recours contre les décisions du Conseil national électoral. Tous ont été rejetés. Le 15 juin, elle introduira trois autres recours. Sans résultat.

[112Daniel Pardo, La polémica fiscal que investiga la violencia en Venezuela, BBC Mundo, 7 avril 2014.

[113Daniel Garcia Marco, Venezuela : quién es la fiscal general Luisa Ortega, la voz del Estado más crítica con el gobierno de Nicolás Maduro, BBC Mundo, 25 mai 2017.

[114De nombreux articles de presse attribuent à Luisa Ortega un lien de parenté (frère et sœur) avec Humberto Ortega Diaz. Cet ancien militaire participa en 1992 à la tentative de putsch qui rendit célèbre Hugo Chávez. Il occupa par la suite de hautes fonctions sous son administration. Le démenti que celui-ci publia en 2011 ne servit à rien. Le copier-coller étant à l’Internet ce que la plume d’oie était aux moines copistes, pour reprendre la jolie formule de Laurence Neuer (Le Point, 2011).

[115Tentative de coup d’Etat militaire dirigée par Hugo Chávez le 4 février 1992 qui le fera connaître auprès de la population.

[116Germán “El Chino” Ferrer, un sobreviviente de la cárcel y la tortura, Noticias Carora, 2015. Lire également à ce propos : Germán Ferrer, el ’guerrillero’ perseguido por la revolución chavista, El Tiempo, 17 août 2017.

[117Isaías Rodríguez : La Fiscalía no está para jugar a la Candelita y hay un sesgo que está dividiendo a la institución, VTV, 24 mai 2017.

[118Carlos Ortega, du syndicat CTV ; Carlos Fernández, président de l’organisation patronale Fedecámaras ; ou encore l’ONG Súmate pour son financement par les Etats-Unis, qui ont appuyé les actions de l’opposition et reconnu le gouvernement putschiste en avril 2002.
Grisha Susej Vera, Luisa Ortega Díaz, una chavista que se separa de Maduro, El Pitazo, 4 juin 2017.

[119Les anciens commissaires Iván Simonovis, Lázaro Forero, Henry Vivas y d’autres fonctionnaires de la Police métropolitaine de Caracas ainsi que des signataires dudit décret Carmona qui durant le coup d’Etat d’avril 2002 dissout tous les pouvoirs.
Grisha Susej Vera, Luisa Ortega Díaz, una chavista que se separa de Maduro, El Pitazo, 4 juin 2017.

[120En 2005, un peu plus d’un an après la victoire d’Hugo Chávez au référendum révocatoire convoqué par l’opposition, celle-ci a refusé de participer aux élections législatives de décembre 2005, prétextant un manque de transparence et de fiabilité du système de vote. Au travers de ce boycott, l’opposition a offert sur un plateau le contrôle de toutes les institutions de la République au chavisme puisqu’il faut une majorité des deux tiers à l’Assemblée nationale pour nommer les dirigeants des différentes branches du pouvoir public vénézuélien. Aujourd’hui, dans l’opposition, on reconnaît que ce fut une grosse erreur politique.

[121La désignation des dirigeants des trois branches du Pouvoir moral, connu aussi comme le Pouvoir citoyen (Fiscalia, Contraloría et Defensoria del Pueblo) nécessite le vote des deux tiers de l’Assemblée nationale. En 2014, la majorité chaviste ne disposait pas d’une telle majorité (99 sièges sur 165). Devant le blocage, le Cour suprême a donné son interprétation des textes en permettant à une majorité simple de finaliser les nominations. Pour approfondir, lire José Ignacio Hernández, La designación del Poder Ciudadano : fraude a la Constitución en 6 actos, Prodavinci, 22 décembre 2014.

[122Chavismo burla la Constitución venezolana y elige puestos clave en el Poder Moral, Noti Hoy/ EFE, 23 septembre 2014.

[123Gustavo Azócar Alcalá, La Batalla entre Cilia y Luisa, La Patilla, 13 juin 2017.

[124On attribue souvent à Cilia Flores, une forte personnalité et une influence prépondérante sur son mari. Nicolás Maduro l’a confirmé par l’humour : « Elle est à la maison comme elle l’était au Parlement. Même si à la maison, c’est toujours moi qui ait le dernier mot : ‘Bien sûr, mon amour’.  » Cité dans José Valès, Cilia Flores, la socia política de Nicolás Maduro que respaldó su ascenso al poder en Venezuela, La Nación, 5 mai 2013.

[125« Con Cilia en familia » es el nuevo programa de la primera dama, El Universal, 5 mai 2015.

[126Escándalos de nepotismo y corrupción persiguen a Cilia Flores, la mujer más poderosa de Venezuela, New York Times, 13 novembre 2015 ; José Valès, Cilia Flores, la socia política de Nicolás Maduro que respaldó su ascenso al poder en Venezuela, La Nación, 5 mai 2013.

[127La Procuraduría General conseille, défend et représente les intérêts de la République et sert d’instance de consultation pour l’approbation des contrats d’intérêts public.

[128Margarita Lopez Maya, El Ocaso del Chavismo, Ed. Alfa, 2016, p. 322 ; Cilia Flores engavetó la Ley contra la Corrupción, Dolar Today, 28 juin 2014.

[129José Valès, Cilia Flores, la socia política de Nicolás Maduro que respaldó su ascenso al poder en Venezuela, La Nación, 5 mai 2013.

[130Avec la désignation de Manuel Galindo à la tête de la Contraloría et celle de Tarek William Saab au poste de Defensor del Pueblo, il fallait équilibrer la répartition des postes au sein du Conseil moral républicain pour que le clan Maduro/Flores ne placent pas que ses fidèles. Le conseil moral républicain représente le Pouvoir moral, ou citoyen, l’une des cinq branches des pouvoirs publics au Venezuela.
Cité dans Víctor Amaya, Luisa Ortega Díaz, la fiscal no fue la punta de un iceberg, Tal Cual, 3 avril 2018.

[131Detienen a narcotraficante en Maiquetía en compañía de magistrada del TSJ, RunRun.es, 24 mai 2015.

[132The Bloomberg 50, 30 novembre 2017.

[133La fiscal general responsabiliza a la Guardia Nacional por los heridos y por la muerte del joven Juan Pernalete, Diario de Cuba, 24 mai 2017.

[134Lire sur le bilan des 120 jours de violences : Ante tortura y malos tratos a los presos políticos sociedad civil venezolana solicita presencia de organismos internacionales, Provea, 23 août 2017.

[135TSJ anuló citación que hizo el MP a Benavides Torres, El Nacional, 4 juillet 2017.

[136Etudiant vénézuélien tué dans des circonstances polémiques le 26 mai 2017. Sur son décès, le gouvernement a défendu la thèse selon laquelle il serait mort par arme à feu, un scénario que le Ministère public a démenti après enquête affirmant qu’il serait décédé suite à l’impact d’une bombe lacrymogène de la Garde nationale.

[137Lire sur ce sujet : Lucas Koerner, Is Venezuela’s Attorney General Biased Towards the Opposition ?, Venezuelalysis, 16 juin 2017.

[138“El debido proceso no se puede suspender”, Página12, 26 avril 2017.

[139Ryan Mallett-Outtrim, Venezuela’s ANC Orders End to Military Trials for Protesters, Venezuelalysis, 17 août 2017.

[140Alto Comisionado de Derechos Humanos de la ONU denuncia que en Venezuela hay "una política para reprimir la disidencia política e infundir miedo », BBC Mundo, 30 août 2017.

[141Luisa Ortega Díaz denuncia prácticas « de Hitler y Stalin » del Gobierno venezolano, EFE, 14 août 2017.

[142Ortega Díaz : « El Gobierno ha armado a grupos civiles que aterrorizan a la población », Aporrea, 26 août 2017.

[143Andrea Tosta, Las dos caras de Luisa Ortega Díaz, El Estímulo, 11 août 2017, http://elestimulo.com/climax/el-des...

[144Antonio Maria Delgado, Al menos 56 funcionarios del chavismo serían sancionados por Estados Unidos, El Nuevo Herald, 8 décembre 2014.

[145Maurice Lemoine, Le chef d’un réseau de « pressetitution » expulsé du Venezuela, Le Grand Soir, 2 juillet 2017.

[146Ortega Díaz : En Venezuela existen presos de conciencia, El Nacional, 12 juillet 2017.

[147Venezuela no tiene presos politicos : lo dijo Luisa Ortega durante Guarimbas, La Iguana TV, 27 mai 2017,

[148Ortega Díaz denunció desde México censura contra medios de comunicación en Venezuela, Aporrea, 2 septembre 2017.

[149En 2009 et en 2014. Lire à ce propos Anahí Aradas, Venezuela : ¿cárcel por "delitos mediáticos » ?, BBC Mundo, 31 juillet 2009 ;Venezuela : marcha atrás con la ley de delitos mediáticos, Ambito Financiero, 9 août 2009 ; Fiscal General sugirió nueva ley para regular medios de comunicación, El Universal, 20 mars 2014.

[150Las batallas de la fiscal Ortega que la obligaron a huir a Colombia, Semana, 19 août 2017.

[151Ortega Díaz reveló que aumentó cifra de homicidios con respecto a 2015, El Nacional, 31 mars 2017.

[152Luisa Ortega Díaz vetó resolución 8610 del Ministerio de la Defensa, Noticiero Digital, 11 février 2015. Elle rappelle cette prise de position dans une interview à El Pais  : Francesco Manetto, « Ha habido allanamientos sin orden judicial, desalojos y robos », El Pais, 27 août 2017. El Estímulo rappelle un épisode entre son assistant et le ministre de l’Intérieur sur ce décret : Sebastiana Barraez, Las siete razones que alejaron a la fiscal Ortega Díaz de la revolución, El Estímulo, 2 mai 2017.

[153Selon Margarita Lopez Maya, L’échec du chavisme, page 48 in Les Temps Modernes, Venezuela 1998-2018 : le pays des fractures, n°697, 2018.

[154Lire à ce propos Daniel García Marco, « Una pena de muerte disimulada » : la polémica Operación de Liberación del Pueblo, la mano dura del gobierno de Venezuela contra el crimen
, BBC Mundo, 28 novembre 2016.

[155Carlos, Diaz, Laura Louza : “No hay estado de derecho”, La Razon, 2016.

[156Le Pouvoir public vénézuélien se compose de 5 branches. Le pouvoir citoyen en est une. Il est exercé par le Conseil moral républicain composé du Defensor del Pueblo (Ombudsman), du Procureur général de la République et du Contralor General de la República (sorte de Cour des comptes).

[157La polémique a rebondi en juin 2017. Tarek William Saab a présenté un document avec la signature de la Procureur approuvant les nominations. Un faux selon elle et la secrétaire du Conseil durant 12 ans qui a quitté le pays suite aux menaces.
Exsecretaria de Consejo Moral asegura que Fiscal General no avaló proceso de selección de magistrados, runrun.es, 16 juin 2017 ; Ex-secretaria del Consejo Moral Republicano denuncia vicios en designación de magistrados del TSJ, Aporrea/ Unión Radio, 17 juin 2017.

[158Santiago Boccanegra , El enfrentamiento puertas adentro de Luisa Ortega Díaz, Tal Cual, 31 mars 2017.

[159Santiago Boccanegra , El enfrentamiento puertas adentro de Luisa Ortega Díaz, Tal Cual, 31 mars 2017.

[160¿Quién es Gustavo González López ?, El Estímulo, 9 mars 2015.

[161Ortega Díaz denunció abusos en reclusión de presos en el Helicoide, El Nacional, 19 juillet 2017.

[162Paulo A. Paranagua, Luisa Ortega, procureure générale limogée et égérie des chavistes dissidents, Le Monde, 5 août 2017.

[163Juan Francisco Alonso, El servicio de inteligencia chavista convertido en verdugo, Diario Las Américas, Diario Las Américas, 27 février 2017.

[164« El mazo » de Diosdado, la gaceta oficiosa del poder en Venezuela, El Nacional / EFE, 17 août 2017

[165Víctor Amaya, Luisa Ortega Díaz, la fiscal no fue la punta de un iceberg, Tal Cual, 3 avril 2018.

[166MP pidió nuevamente información sobre sobrinos Flores a EE UU, El Nacional, 3 juillet 2017.

[167Faitha Nahmens, Manuel Galindo, trono y tronera, Tal Cual, 28 décembre 2015.

[168Contraloría lleva adelante nuevo proceso contra Luisa Ortega Díaz, El Nacional, 17 juillet.

[169Gabriela Rojas, Dos vicefiscales y un solo puesto, El Nacional, 9 juillet 2017.

[170L’Assemblée nationale contrôlée par l’opposition a décidé de nommer 33 nouveaux juges à la Cour suprême en respectant la longue procédure légale de sélection, contrairement aux nominations express réalisées par la majorité parlementaire chaviste sortante en décembre 2015. Ce processus a abouti à la création d’une Cour suprême parallèle. Ceux-ci ont prêté serment devant l’Assemblée nationale le 21 juillet 2017. Ils ont immédiatement été accusés d’usurpation de fonctions. Nicolas Maduro a alors annoncé que « tous seront emprisonnés un par un ». La menace fut immédiatement mise à exécution. Plusieurs juges furent arrêtés, les autres se réfugièrent dans des ambassades ou prirent le chemin de l’exil. En octobre 2017, cette Cour suprême parallèle s’est installée à Washington à l’invitation du secrétaire général de l’Organisation des Etats américains (OEA).

[171Deux assemblées législatives : l’Assemblée nationale en « situation d’outrage » et l’Assemblée nationale constituante dont on connaît surtout les nouvelles lois plutôt que les articles de la future Constitution.

[172Maduro : López está preso por decisión de la Fiscalía ; yo no moví ni un dedo, Globovision, 8 juillet 2017.

[173Alfredo Meza, Maduro, sobre el líder opositor Leopoldo López : “El fascista debe ir preso”, El Pais, 14 février 2014.

[174Grisha Susej Vera, Luisa Ortega Díaz, una chavista que se separa de Maduro, El Pitazo, 4 juin 2017.

[175Isaías Rodríguez : La Fiscalía no está para jugar a la Candelita y hay un sesgo que está dividiendo a la institución, VTV, 24 mai 2017.
Notons que selon El Pitazo, leurs relations ‘étaient déjà détériorées dés sa nomination 2007.

[176Sacaron a Isaías Rodríguez : Aristóbulo Istúriz nuevo vicepresidente de la ANC de Venezuela, Aporrea, 26 octobre 2017.

[177Les trois experts sont Elenis Rodrìguez, directora de la Fundación Derechos Civiles y Equidad (Fundeci), Laura Louza, de l’ONG Acceso a la Justicia, et Luis Salamanca, constitucionaliste et politologue. Tous trois répondaient à la question du Panampost « Comment fonctionne aujourd’hui le système judiciaire vénézuélien ? » dans un article au titre explicite.
Pedro Garcia Otero, El otro brazo de la represión de Nicolás Maduro : el sistema judicial venezolano, Panampost, 30 avril 2017.

[178Daniel Garcia Marco & Daniel Pardo, La Asamblea Constituyente de Venezuela destituye a la fiscal general Luisa Ortega, BBC Mundo, 5 août 2017.

[179Saab : Defensoría ofreció casa por cárcel a Leopoldo López, Globovisión, 26 juin 2017.

[180Daniel Garcia Marco, Piden orden de captura contra el diputado Germán Ferrer, esposo de Luisa Ortega, la destituida fiscal general de Venezuela, BBC Mundo, 16 août 2017 ; Constituyente aprobó por unanimidad permitir al TSJ enjuiciar a diputado Germán Ferrer, Contrapunto, 17 août 2017.

[181Juan Francisco Alonso, Saab pidió detener al esposo de Ortega Díaz y a los fiscales del caso Odebrecht por presunta extorsión, Cronica Uno, 16 août 2017.

[182Los “lujos” de Luisa Ortega y la doble moral de VTV, Tal Cual, 24 août 2017.

[183Le couple était accompagné de deux autres personnes : sa chef de cabinet Gioconda del Carmen González Sánchez et le substitut anti-corruption Arturo Vilar Esteves.
Maye Primera et Patricia Clarembaux, Luisa Ortega Díaz escapa de Venezuela en lancha, Prodavinci, 18 août 2017 ; Ortega Díaz : "No he aceptado asilo político porque limitaría mi objetivo de hacer pronunciamientos », Aporrea, 14 septembre 2017 ; Levy Martinez, Luisa Ortega Díaz : Maduro ha manejado su gobierno con políticas improvisadas, Panorama, 13 septembre 2017.

[184AVN, Fiscal General denunció a Ortega Díaz como autora intelectual de hechos de violencia en el país, Aporrea, 17 août 2017.

[185Presidenta de la ANC denunció que Ortega Díaz atentó contra el orden constitucional, AVN/Aporrea, 17 août 2017.

[186Constituyente venezolana acusa a la exfiscal de ejercer "supremacía blanca », EFE, 18 août 2017.

[187Il a fait partie du courant Marea Socialista avant de le quitter et de créer Nuvipa. Le 10 décembre 2017, il était candidat à la mairie de Libertador (Caracas).

[188Daniel Garcia Marco, Venezuela : quién es la fiscal general Luisa Ortega, la voz del Estado más crítica con el gobierno de Nicolás Maduro, BBC Mundo, 25 mai 2017.

[189Karla Franceschi C., Conatel ordenó sacar del aire a Caracol TV, El Nacional, 24 août 2017.

[190Ortega Díaz : "No he aceptado asilo político porque limitaría mi objetivo de hacer pronunciamientos », Aporrea, 14 septembre 2017.

[191Daniel Garcia Marco & Daniel Pardo, La Asamblea Constituyente de Venezuela destituye a la fiscal general Luisa Ortega, BBC Mundo, 5 août 2017.

[192« Toutes les enquêtes ont été torpillées. Surtout celles qui impliquent de hautes fonctionnaires.  » in Sofia Nedder, “La constituyente sería un cheque en blanco para que un grupo decida todo”, El Nacional , 25 juillet 2017.

[193Fiscal que investigaba corrupción de funcionarios del gobierno con Odebrecht fue uno de los acusados por Cabello, Aporrea, 17 août 2007 ; Pedro Lupera, el fiscal que investigaba corrupción chavista ahora está en la mira, EFE / El Cooperante, 16 août 2017.

[194Lire à ce propos Anne Vigna, Au Brésil, les ramifications du scandale Odebrecht, Le Monde diplomatique, septembre 2017.

[195Demanda contra periodistas de armando.info los lleva al exilio por investigar los CLAP, Tal Cual, 5 février 2018.

[196« Expediente Oderbrecht », Armando.info

[197Statement of the Prosecutor of the International Criminal Court, Mrs Fatou Bensouda, on opening Preliminary Examinations into the situations in the Philippines and in Venezuela, CPI, 8 février 2018.

[198Carolina Rosendorn, « Pour une solution démocratique au Venezuela, il faut des espaces de dialogue », Le Monde, 1er septembre 2017.

[199Marisol Hernández, El PP cita en el Senado los días 13 y 16 de octubre a Juan Carlos Monedero y a la ex fiscal de Venezuela para explicar las cuentas de Podemos, El Mundo, 25 septembre 2017.

[200Ortega Díaz : “No fue la ANC la que llamó a votar”, Deutsche Welle (DW), octobre 2017.

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