[1] L’ordonnance 155 du 28 mars 2017 fait suite à un recours introduit par un député oficialista contre une décision de l’Assemblée nationale visant à faire appliquer la Charte démocratique interaméricaine au Venezuela. Selon le Tribunal, la décision des législateurs relève du délit de « trahison à la patrie ». La salle constitutionnelle du TSJ habilite par son ordonnance, dans le cadre de l’état d’exception en vigueur, le Président Maduro à légiférer en matière pénale - une compétence de la seule Assemblée nationale (art. 203 CRBV). Le TSJ rappelle aussi que l’immunité dont bénéficient les parlementaires n’est pas compatible avec la « situation d’outrage » dans laquelle se trouve l’Assemblée nationale et encore moins lorsque ceux-ci commettent « en flagrant délit » des actes illicites d’un point de vue constitutionnel et pénal.
L’ordonnance 156 du 29 mars 2017 fait suite à une demande d’interprétation d’un point (24) de l’article 187 de la Constitution (art. 187 CRVB) en lien avec l’art. 33 de la loi sur les hydrocarbures. L’ordonnance dit que la Salle constitutionnelle du TSJ assumera les compétences du Parlement tant que celui-ci sera en « situation d’outrage » pour approuver la création d’entreprise mixtes entre la compagnie nationale PDVSA et un éventuel partenaire.
[2] Le Pouvoir public vénézuélien se compose de 5 branches : le pouvoir exécutif (le Président et son gouvernement), le législatif (l’Assemblée nationale), le judiciaire, l’électoral (le Conseil national électoral) et le citoyen exercé par le Conseil moral républicain composé du Defensor del Pueblo (Ombudsman), du Procureur général de la République et du Contralor General de la República (sorte de Cour des comptes).
[3] Laura Weffer Cifuentes, 13 claves para entender las sentencias del TSJ y sus consecuencias, Efecto Cocuyo, 30 mars 2017.
[4] Depuis juillet 2016, la Cour suprême a déclaré l’Assemblée nationale en situation d’outrage pour avoir intégré en son sein trois députés de l’état d’Amazonas mais dont l’élection a été contestée pour de supposées fraudes par une candidate oficialista perdante. L’affaire qui prive cet état de sa représentation au Parlement n’a toujours pas été résolue sur le fond.
[5] Dans un discours le 31 mars, le Président Maduro reproche implicitement à la Fiscal de ne pas pas avoir utilisé les procédures légales pour exprimer sa divergence avec les ordonnances de la Cour suprême.
[6] Valentina Lares Martiz, Luisa Ortega, la fiscal chavista que tiene en jaque a Maduro, El Tiempo, 17 juin 2017.
[8] Lecturas urgentes desde el Sur, Daniel Chávez, Henán Ouviña y Mabel Thwaites Rey (eds), TNI / Clacso/IEALC/UBA, juillet 2017.
[9] La Constitution n’est pas explicite sur le sujet mais elle établit bien une distinction entre « prendre l’initiative », ce qu’a fait le Président Maduro, et « convoquer », une attribution exclusive du « peuple souverain ». L’article 347 stipule en effet que « le peuple du Venezuela est le dépositaire du pouvoir constituant originel ». Le Président s’abroge donc le droit de « son » peuple de convoquer une Assemblée nationale constituante.
[10] Sofia Nedder, “La constituyente sería un cheque en blanco para que un grupo decida todo”, El Nacional, 25 juillet 2017.
[11] Le 8 juin elle dépose deux recours en annulation des décret du Président Maduro convoquant une Assemblée nationale constituante et un autre recours contre les décisions du Conseil national électoral. Tous ont été rejetés. Le 15 juin, elle introduira trois autres recours. Sans résultat.
[12] Daniel Pardo, La polémica fiscal que investiga la violencia en Venezuela, BBC Mundo, 7 avril 2014.
[13] Daniel Garcia Marco, Venezuela : quién es la fiscal general Luisa Ortega, la voz del Estado más crítica con el gobierno de Nicolás Maduro, BBC Mundo, 25 mai 2017.
[14] De nombreux articles de presse attribuent à Luisa Ortega un lien de parenté (frère et sœur) avec Humberto Ortega Diaz. Cet ancien militaire participa en 1992 à la tentative de putsch qui rendit célèbre Hugo Chávez. Il occupa par la suite de hautes fonctions sous son administration. Le démenti que celui-ci publia en 2011 ne servit à rien. Le copier-coller étant à l’Internet ce que la plume d’oie était aux moines copistes, pour reprendre la jolie formule de Laurence Neuer (Le Point, 2011).
[15] Tentative de coup d’Etat militaire dirigée par Hugo Chávez le 4 février 1992 qui le fera connaître auprès de la population.
[16] Germán “El Chino” Ferrer, un sobreviviente de la cárcel y la tortura, Noticias Carora, 2015. Lire également à ce propos : Germán Ferrer, el ’guerrillero’ perseguido por la revolución chavista, El Tiempo, 17 août 2017.
[17] Isaías Rodríguez : La Fiscalía no está para jugar a la Candelita y hay un sesgo que está dividiendo a la institución, VTV, 24 mai 2017.
[18] Carlos Ortega, du syndicat CTV ; Carlos Fernández, président de l’organisation patronale Fedecámaras ; ou encore l’ONG Súmate pour son financement par les Etats-Unis, qui ont appuyé les actions de l’opposition et reconnu le gouvernement putschiste en avril 2002.
Grisha Susej Vera, Luisa Ortega Díaz, una chavista que se separa de Maduro, El Pitazo, 4 juin 2017.
[19] Les anciens commissaires Iván Simonovis, Lázaro Forero, Henry Vivas y d’autres fonctionnaires de la Police métropolitaine de Caracas ainsi que des signataires dudit décret Carmona qui durant le coup d’Etat d’avril 2002 dissout tous les pouvoirs.
Grisha Susej Vera, Luisa Ortega Díaz, una chavista que se separa de Maduro, El Pitazo, 4 juin 2017.
[20] En 2005, un peu plus d’un an après la victoire d’Hugo Chávez au référendum révocatoire convoqué par l’opposition, celle-ci a refusé de participer aux élections législatives de décembre 2005, prétextant un manque de transparence et de fiabilité du système de vote. Au travers de ce boycott, l’opposition a offert sur un plateau le contrôle de toutes les institutions de la République au chavisme puisqu’il faut une majorité des deux tiers à l’Assemblée nationale pour nommer les dirigeants des différentes branches du pouvoir public vénézuélien. Aujourd’hui, dans l’opposition, on reconnaît que ce fut une grosse erreur politique.
[21] La désignation des dirigeants des trois branches du Pouvoir moral, connu aussi comme le Pouvoir citoyen (Fiscalia, Contraloría et Defensoria del Pueblo) nécessite le vote des deux tiers de l’Assemblée nationale. En 2014, la majorité chaviste ne disposait pas d’une telle majorité (99 sièges sur 165). Devant le blocage, le Cour suprême a donné son interprétation des textes en permettant à une majorité simple de finaliser les nominations. Pour approfondir, lire José Ignacio Hernández, La designación del Poder Ciudadano : fraude a la Constitución en 6 actos, Prodavinci, 22 décembre 2014.
[22] Chavismo burla la Constitución venezolana y elige puestos clave en el Poder Moral, Noti Hoy/ EFE, 23 septembre 2014.
[23] Gustavo Azócar Alcalá, La Batalla entre Cilia y Luisa, La Patilla, 13 juin 2017.
[24] On attribue souvent à Cilia Flores, une forte personnalité et une influence prépondérante sur son mari. Nicolás Maduro l’a confirmé par l’humour : « Elle est à la maison comme elle l’était au Parlement. Même si à la maison, c’est toujours moi qui ait le dernier mot : ‘Bien sûr, mon amour’. » Cité dans José Valès, Cilia Flores, la socia política de Nicolás Maduro que respaldó su ascenso al poder en Venezuela, La Nación, 5 mai 2013.
[25] « Con Cilia en familia » es el nuevo programa de la primera dama, El Universal, 5 mai 2015.
[26] Escándalos de nepotismo y corrupción persiguen a Cilia Flores, la mujer más poderosa de Venezuela, New York Times, 13 novembre 2015 ; José Valès, Cilia Flores, la socia política de Nicolás Maduro que respaldó su ascenso al poder en Venezuela, La Nación, 5 mai 2013.
[27] La Procuraduría General conseille, défend et représente les intérêts de la République et sert d’instance de consultation pour l’approbation des contrats d’intérêts public.
[28] Margarita Lopez Maya, El Ocaso del Chavismo, Ed. Alfa, 2016, p. 322 ; Cilia Flores engavetó la Ley contra la Corrupción, Dolar Today, 28 juin 2014.
[29] José Valès, Cilia Flores, la socia política de Nicolás Maduro que respaldó su ascenso al poder en Venezuela, La Nación, 5 mai 2013.
[30] Avec la désignation de Manuel Galindo à la tête de la Contraloría et celle de Tarek William Saab au poste de Defensor del Pueblo, il fallait équilibrer la répartition des postes au sein du Conseil moral républicain pour que le clan Maduro/Flores ne placent pas que ses fidèles. Le conseil moral républicain représente le Pouvoir moral, ou citoyen, l’une des cinq branches des pouvoirs publics au Venezuela.
Cité dans Víctor Amaya, Luisa Ortega Díaz, la fiscal no fue la punta de un iceberg, Tal Cual, 3 avril 2018.
[31] Detienen a narcotraficante en Maiquetía en compañía de magistrada del TSJ, RunRun.es, 24 mai 2015.
[32] The Bloomberg 50, 30 novembre 2017.
[33] La fiscal general responsabiliza a la Guardia Nacional por los heridos y por la muerte del joven Juan Pernalete, Diario de Cuba, 24 mai 2017.
[34] Lire sur le bilan des 120 jours de violences : Ante tortura y malos tratos a los presos políticos sociedad civil venezolana solicita presencia de organismos internacionales, Provea, 23 août 2017.
[35] TSJ anuló citación que hizo el MP a Benavides Torres, El Nacional, 4 juillet 2017.
[36] Etudiant vénézuélien tué dans des circonstances polémiques le 26 mai 2017. Sur son décès, le gouvernement a défendu la thèse selon laquelle il serait mort par arme à feu, un scénario que le Ministère public a démenti après enquête affirmant qu’il serait décédé suite à l’impact d’une bombe lacrymogène de la Garde nationale.
[37] Lire sur ce sujet : Lucas Koerner, Is Venezuela’s Attorney General Biased Towards the Opposition ?, Venezuelalysis, 16 juin 2017.
[38] “El debido proceso no se puede suspender”, Página12, 26 avril 2017.
[39] Ryan Mallett-Outtrim, Venezuela’s ANC Orders End to Military Trials for Protesters, Venezuelalysis, 17 août 2017.
[40] Alto Comisionado de Derechos Humanos de la ONU denuncia que en Venezuela hay "una política para reprimir la disidencia política e infundir miedo », BBC Mundo, 30 août 2017.
[41] Luisa Ortega Díaz denuncia prácticas « de Hitler y Stalin » del Gobierno venezolano, EFE, 14 août 2017.
[42] Ortega Díaz : « El Gobierno ha armado a grupos civiles que aterrorizan a la población », Aporrea, 26 août 2017.
[44] Antonio Maria Delgado, Al menos 56 funcionarios del chavismo serían sancionados por Estados Unidos, El Nuevo Herald, 8 décembre 2014.
[45] Maurice Lemoine, Le chef d’un réseau de « pressetitution » expulsé du Venezuela, Le Grand Soir, 2 juillet 2017.
[46] Ortega Díaz : En Venezuela existen presos de conciencia, El Nacional, 12 juillet 2017.
[47] Venezuela no tiene presos politicos : lo dijo Luisa Ortega durante Guarimbas, La Iguana TV, 27 mai 2017,
[48] Ortega Díaz denunció desde México censura contra medios de comunicación en Venezuela, Aporrea, 2 septembre 2017.
[49] En 2009 et en 2014. Lire à ce propos Anahí Aradas, Venezuela : ¿cárcel por "delitos mediáticos » ?, BBC Mundo, 31 juillet 2009 ;Venezuela : marcha atrás con la ley de delitos mediáticos, Ambito Financiero, 9 août 2009 ; Fiscal General sugirió nueva ley para regular medios de comunicación, El Universal, 20 mars 2014.
[50] Las batallas de la fiscal Ortega que la obligaron a huir a Colombia, Semana, 19 août 2017.
[51] Ortega Díaz reveló que aumentó cifra de homicidios con respecto a 2015, El Nacional, 31 mars 2017.
[52] Luisa Ortega Díaz vetó resolución 8610 del Ministerio de la Defensa, Noticiero Digital, 11 février 2015. Elle rappelle cette prise de position dans une interview à El Pais : Francesco Manetto, « Ha habido allanamientos sin orden judicial, desalojos y robos », El Pais, 27 août 2017. El Estímulo rappelle un épisode entre son assistant et le ministre de l’Intérieur sur ce décret : Sebastiana Barraez, Las siete razones que alejaron a la fiscal Ortega Díaz de la revolución, El Estímulo, 2 mai 2017.
[53] Selon Margarita Lopez Maya, L’échec du chavisme, page 48 in Les Temps Modernes, Venezuela 1998-2018 : le pays des fractures, n°697, 2018.
[54] Lire à ce propos Daniel García Marco, « Una pena de muerte disimulada » : la polémica Operación de Liberación del Pueblo, la mano dura del gobierno de Venezuela contra el crimen
, BBC Mundo, 28 novembre 2016.
[55] Carlos, Diaz, Laura Louza : “No hay estado de derecho”, La Razon, 2016.
[56] Le Pouvoir public vénézuélien se compose de 5 branches. Le pouvoir citoyen en est une. Il est exercé par le Conseil moral républicain composé du Defensor del Pueblo (Ombudsman), du Procureur général de la République et du Contralor General de la República (sorte de Cour des comptes).
[57] La polémique a rebondi en juin 2017. Tarek William Saab a présenté un document avec la signature de la Procureur approuvant les nominations. Un faux selon elle et la secrétaire du Conseil durant 12 ans qui a quitté le pays suite aux menaces.
Exsecretaria de Consejo Moral asegura que Fiscal General no avaló proceso de selección de magistrados, runrun.es, 16 juin 2017 ; Ex-secretaria del Consejo Moral Republicano denuncia vicios en designación de magistrados del TSJ, Aporrea/ Unión Radio, 17 juin 2017.
[58] Santiago Boccanegra , El enfrentamiento puertas adentro de Luisa Ortega Díaz, Tal Cual, 31 mars 2017.
[59] Santiago Boccanegra , El enfrentamiento puertas adentro de Luisa Ortega Díaz, Tal Cual, 31 mars 2017.
[60] ¿Quién es Gustavo González López ?, El Estímulo, 9 mars 2015.
[61] Ortega Díaz denunció abusos en reclusión de presos en el Helicoide, El Nacional, 19 juillet 2017.
[62] Paulo A. Paranagua, Luisa Ortega, procureure générale limogée et égérie des chavistes dissidents, Le Monde, 5 août 2017.
[63] Juan Francisco Alonso, El servicio de inteligencia chavista convertido en verdugo, Diario Las Américas, Diario Las Américas, 27 février 2017.
[64] « El mazo » de Diosdado, la gaceta oficiosa del poder en Venezuela, El Nacional / EFE, 17 août 2017
[65] Víctor Amaya, Luisa Ortega Díaz, la fiscal no fue la punta de un iceberg, Tal Cual, 3 avril 2018.
[66] MP pidió nuevamente información sobre sobrinos Flores a EE UU, El Nacional, 3 juillet 2017.
[67] Faitha Nahmens, Manuel Galindo, trono y tronera, Tal Cual, 28 décembre 2015.
[68] Contraloría lleva adelante nuevo proceso contra Luisa Ortega Díaz, El Nacional, 17 juillet.
[69] Gabriela Rojas, Dos vicefiscales y un solo puesto, El Nacional, 9 juillet 2017.
[70] L’Assemblée nationale contrôlée par l’opposition a décidé de nommer 33 nouveaux juges à la Cour suprême en respectant la longue procédure légale de sélection, contrairement aux nominations express réalisées par la majorité parlementaire chaviste sortante en décembre 2015. Ce processus a abouti à la création d’une Cour suprême parallèle. Ceux-ci ont prêté serment devant l’Assemblée nationale le 21 juillet 2017. Ils ont immédiatement été accusés d’usurpation de fonctions. Nicolas Maduro a alors annoncé que « tous seront emprisonnés un par un ». La menace fut immédiatement mise à exécution. Plusieurs juges furent arrêtés, les autres se réfugièrent dans des ambassades ou prirent le chemin de l’exil. En octobre 2017, cette Cour suprême parallèle s’est installée à Washington à l’invitation du secrétaire général de l’Organisation des Etats américains (OEA).
[71] Deux assemblées législatives : l’Assemblée nationale en « situation d’outrage » et l’Assemblée nationale constituante dont on connaît surtout les nouvelles lois plutôt que les articles de la future Constitution.
[72] Maduro : López está preso por decisión de la Fiscalía ; yo no moví ni un dedo, Globovision, 8 juillet 2017.
[73] Alfredo Meza, Maduro, sobre el líder opositor Leopoldo López : “El fascista debe ir preso”, El Pais, 14 février 2014.
[74] Grisha Susej Vera, Luisa Ortega Díaz, una chavista que se separa de Maduro, El Pitazo, 4 juin 2017.
[75] Isaías Rodríguez : La Fiscalía no está para jugar a la Candelita y hay un sesgo que está dividiendo a la institución, VTV, 24 mai 2017.
Notons que selon El Pitazo, leurs relations ‘étaient déjà détériorées dés sa nomination 2007.
[76] Sacaron a Isaías Rodríguez : Aristóbulo Istúriz nuevo vicepresidente de la ANC de Venezuela, Aporrea, 26 octobre 2017.
[77] Les trois experts sont Elenis Rodrìguez, directora de la Fundación Derechos Civiles y Equidad (Fundeci), Laura Louza, de l’ONG Acceso a la Justicia, et Luis Salamanca, constitucionaliste et politologue. Tous trois répondaient à la question du Panampost « Comment fonctionne aujourd’hui le système judiciaire vénézuélien ? » dans un article au titre explicite.
Pedro Garcia Otero, El otro brazo de la represión de Nicolás Maduro : el sistema judicial venezolano, Panampost, 30 avril 2017.
[78] Daniel Garcia Marco & Daniel Pardo, La Asamblea Constituyente de Venezuela destituye a la fiscal general Luisa Ortega, BBC Mundo, 5 août 2017.
[79] Saab : Defensoría ofreció casa por cárcel a Leopoldo López, Globovisión, 26 juin 2017.
[80] Daniel Garcia Marco, Piden orden de captura contra el diputado Germán Ferrer, esposo de Luisa Ortega, la destituida fiscal general de Venezuela, BBC Mundo, 16 août 2017 ; Constituyente aprobó por unanimidad permitir al TSJ enjuiciar a diputado Germán Ferrer, Contrapunto, 17 août 2017.
[81] Juan Francisco Alonso, Saab pidió detener al esposo de Ortega Díaz y a los fiscales del caso Odebrecht por presunta extorsión, Cronica Uno, 16 août 2017.
[82] Los “lujos” de Luisa Ortega y la doble moral de VTV, Tal Cual, 24 août 2017.
[83] Le couple était accompagné de deux autres personnes : sa chef de cabinet Gioconda del Carmen González Sánchez et le substitut anti-corruption Arturo Vilar Esteves.
Maye Primera et Patricia Clarembaux, Luisa Ortega Díaz escapa de Venezuela en lancha, Prodavinci, 18 août 2017 ; Ortega Díaz : "No he aceptado asilo político porque limitaría mi objetivo de hacer pronunciamientos », Aporrea, 14 septembre 2017 ; Levy Martinez, Luisa Ortega Díaz : Maduro ha manejado su gobierno con políticas improvisadas, Panorama, 13 septembre 2017.
[84] AVN, Fiscal General denunció a Ortega Díaz como autora intelectual de hechos de violencia en el país, Aporrea, 17 août 2017.
[85] Presidenta de la ANC denunció que Ortega Díaz atentó contra el orden constitucional, AVN/Aporrea, 17 août 2017.
[86] Constituyente venezolana acusa a la exfiscal de ejercer "supremacía blanca », EFE, 18 août 2017.
[87] Il a fait partie du courant Marea Socialista avant de le quitter et de créer Nuvipa. Le 10 décembre 2017, il était candidat à la mairie de Libertador (Caracas).
[88] Daniel Garcia Marco, Venezuela : quién es la fiscal general Luisa Ortega, la voz del Estado más crítica con el gobierno de Nicolás Maduro, BBC Mundo, 25 mai 2017.
[89] Karla Franceschi C., Conatel ordenó sacar del aire a Caracol TV, El Nacional, 24 août 2017.
[90] Ortega Díaz : "No he aceptado asilo político porque limitaría mi objetivo de hacer pronunciamientos », Aporrea, 14 septembre 2017.
[91] Daniel Garcia Marco & Daniel Pardo, La Asamblea Constituyente de Venezuela destituye a la fiscal general Luisa Ortega, BBC Mundo, 5 août 2017.
[92] « Toutes les enquêtes ont été torpillées. Surtout celles qui impliquent de hautes fonctionnaires. » in Sofia Nedder, “La constituyente sería un cheque en blanco para que un grupo decida todo”, El Nacional , 25 juillet 2017.
[93] Fiscal que investigaba corrupción de funcionarios del gobierno con Odebrecht fue uno de los acusados por Cabello, Aporrea, 17 août 2007 ; Pedro Lupera, el fiscal que investigaba corrupción chavista ahora está en la mira, EFE / El Cooperante, 16 août 2017.
[94] Lire à ce propos Anne Vigna, Au Brésil, les ramifications du scandale Odebrecht, Le Monde diplomatique, septembre 2017.
[95] Demanda contra periodistas de armando.info los lleva al exilio por investigar los CLAP, Tal Cual, 5 février 2018.
[96] « Expediente Oderbrecht », Armando.info
[97] Statement of the Prosecutor of the International Criminal Court, Mrs Fatou Bensouda, on opening Preliminary Examinations into the situations in the Philippines and in Venezuela, CPI, 8 février 2018.
[98] Carolina Rosendorn, « Pour une solution démocratique au Venezuela, il faut des espaces de dialogue », Le Monde, 1er septembre 2017.
[99] Marisol Hernández, El PP cita en el Senado los días 13 y 16 de octubre a Juan Carlos Monedero y a la ex fiscal de Venezuela para explicar las cuentas de Podemos, El Mundo, 25 septembre 2017.
[100] Ortega Díaz : “No fue la ANC la que llamó a votar”, Deutsche Welle (DW), octobre 2017.
[101] L’ordonnance 155 du 28 mars 2017 fait suite à un recours introduit par un député oficialista contre une décision de l’Assemblée nationale visant à faire appliquer la Charte démocratique interaméricaine au Venezuela. Selon le Tribunal, la décision des législateurs relève du délit de « trahison à la patrie ». La salle constitutionnelle du TSJ habilite par son ordonnance, dans le cadre de l’état d’exception en vigueur, le Président Maduro à légiférer en matière pénale - une compétence de la seule Assemblée nationale (art. 203 CRBV). Le TSJ rappelle aussi que l’immunité dont bénéficient les parlementaires n’est pas compatible avec la « situation d’outrage » dans laquelle se trouve l’Assemblée nationale et encore moins lorsque ceux-ci commettent « en flagrant délit » des actes illicites d’un point de vue constitutionnel et pénal.
L’ordonnance 156 du 29 mars 2017 fait suite à une demande d’interprétation d’un point (24) de l’article 187 de la Constitution (art. 187 CRVB) en lien avec l’art. 33 de la loi sur les hydrocarbures. L’ordonnance dit que la Salle constitutionnelle du TSJ assumera les compétences du Parlement tant que celui-ci sera en « situation d’outrage » pour approuver la création d’entreprise mixtes entre la compagnie nationale PDVSA et un éventuel partenaire.
[102] Le Pouvoir public vénézuélien se compose de 5 branches : le pouvoir exécutif (le Président et son gouvernement), le législatif (l’Assemblée nationale), le judiciaire, l’électoral (le Conseil national électoral) et le citoyen exercé par le Conseil moral républicain composé du Defensor del Pueblo (Ombudsman), du Procureur général de la République et du Contralor General de la República (sorte de Cour des comptes).
[103] Laura Weffer Cifuentes, 13 claves para entender las sentencias del TSJ y sus consecuencias, Efecto Cocuyo, 30 mars 2017.
[104] Depuis juillet 2016, la Cour suprême a déclaré l’Assemblée nationale en situation d’outrage pour avoir intégré en son sein trois députés de l’état d’Amazonas mais dont l’élection a été contestée pour de supposées fraudes par une candidate oficialista perdante. L’affaire qui prive cet état de sa représentation au Parlement n’a toujours pas été résolue sur le fond.
[105] Dans un discours le 31 mars, le Président Maduro reproche implicitement à la Fiscal de ne pas pas avoir utilisé les procédures légales pour exprimer sa divergence avec les ordonnances de la Cour suprême.
[106] Valentina Lares Martiz, Luisa Ortega, la fiscal chavista que tiene en jaque a Maduro, El Tiempo, 17 juin 2017.
[108] Lecturas urgentes desde el Sur, Daniel Chávez, Henán Ouviña y Mabel Thwaites Rey (eds), TNI / Clacso/IEALC/UBA, juillet 2017.
[109] La Constitution n’est pas explicite sur le sujet mais elle établit bien une distinction entre « prendre l’initiative », ce qu’a fait le Président Maduro, et « convoquer », une attribution exclusive du « peuple souverain ». L’article 347 stipule en effet que « le peuple du Venezuela est le dépositaire du pouvoir constituant originel ». Le Président s’abroge donc le droit de « son » peuple de convoquer une Assemblée nationale constituante.
[110] Sofia Nedder, “La constituyente sería un cheque en blanco para que un grupo decida todo”, El Nacional, 25 juillet 2017.
[111] Le 8 juin elle dépose deux recours en annulation des décret du Président Maduro convoquant une Assemblée nationale constituante et un autre recours contre les décisions du Conseil national électoral. Tous ont été rejetés. Le 15 juin, elle introduira trois autres recours. Sans résultat.
[112] Daniel Pardo, La polémica fiscal que investiga la violencia en Venezuela, BBC Mundo, 7 avril 2014.
[113] Daniel Garcia Marco, Venezuela : quién es la fiscal general Luisa Ortega, la voz del Estado más crítica con el gobierno de Nicolás Maduro, BBC Mundo, 25 mai 2017.
[114] De nombreux articles de presse attribuent à Luisa Ortega un lien de parenté (frère et sœur) avec Humberto Ortega Diaz. Cet ancien militaire participa en 1992 à la tentative de putsch qui rendit célèbre Hugo Chávez. Il occupa par la suite de hautes fonctions sous son administration. Le démenti que celui-ci publia en 2011 ne servit à rien. Le copier-coller étant à l’Internet ce que la plume d’oie était aux moines copistes, pour reprendre la jolie formule de Laurence Neuer (Le Point, 2011).
[115] Tentative de coup d’Etat militaire dirigée par Hugo Chávez le 4 février 1992 qui le fera connaître auprès de la population.
[116] Germán “El Chino” Ferrer, un sobreviviente de la cárcel y la tortura, Noticias Carora, 2015. Lire également à ce propos : Germán Ferrer, el ’guerrillero’ perseguido por la revolución chavista, El Tiempo, 17 août 2017.
[117] Isaías Rodríguez : La Fiscalía no está para jugar a la Candelita y hay un sesgo que está dividiendo a la institución, VTV, 24 mai 2017.
[118] Carlos Ortega, du syndicat CTV ; Carlos Fernández, président de l’organisation patronale Fedecámaras ; ou encore l’ONG Súmate pour son financement par les Etats-Unis, qui ont appuyé les actions de l’opposition et reconnu le gouvernement putschiste en avril 2002.
Grisha Susej Vera, Luisa Ortega Díaz, una chavista que se separa de Maduro, El Pitazo, 4 juin 2017.
[119] Les anciens commissaires Iván Simonovis, Lázaro Forero, Henry Vivas y d’autres fonctionnaires de la Police métropolitaine de Caracas ainsi que des signataires dudit décret Carmona qui durant le coup d’Etat d’avril 2002 dissout tous les pouvoirs.
Grisha Susej Vera, Luisa Ortega Díaz, una chavista que se separa de Maduro, El Pitazo, 4 juin 2017.
[120] En 2005, un peu plus d’un an après la victoire d’Hugo Chávez au référendum révocatoire convoqué par l’opposition, celle-ci a refusé de participer aux élections législatives de décembre 2005, prétextant un manque de transparence et de fiabilité du système de vote. Au travers de ce boycott, l’opposition a offert sur un plateau le contrôle de toutes les institutions de la République au chavisme puisqu’il faut une majorité des deux tiers à l’Assemblée nationale pour nommer les dirigeants des différentes branches du pouvoir public vénézuélien. Aujourd’hui, dans l’opposition, on reconnaît que ce fut une grosse erreur politique.
[121] La désignation des dirigeants des trois branches du Pouvoir moral, connu aussi comme le Pouvoir citoyen (Fiscalia, Contraloría et Defensoria del Pueblo) nécessite le vote des deux tiers de l’Assemblée nationale. En 2014, la majorité chaviste ne disposait pas d’une telle majorité (99 sièges sur 165). Devant le blocage, le Cour suprême a donné son interprétation des textes en permettant à une majorité simple de finaliser les nominations. Pour approfondir, lire José Ignacio Hernández, La designación del Poder Ciudadano : fraude a la Constitución en 6 actos, Prodavinci, 22 décembre 2014.
[122] Chavismo burla la Constitución venezolana y elige puestos clave en el Poder Moral, Noti Hoy/ EFE, 23 septembre 2014.
[123] Gustavo Azócar Alcalá, La Batalla entre Cilia y Luisa, La Patilla, 13 juin 2017.
[124] On attribue souvent à Cilia Flores, une forte personnalité et une influence prépondérante sur son mari. Nicolás Maduro l’a confirmé par l’humour : « Elle est à la maison comme elle l’était au Parlement. Même si à la maison, c’est toujours moi qui ait le dernier mot : ‘Bien sûr, mon amour’. » Cité dans José Valès, Cilia Flores, la socia política de Nicolás Maduro que respaldó su ascenso al poder en Venezuela, La Nación, 5 mai 2013.
[125] « Con Cilia en familia » es el nuevo programa de la primera dama, El Universal, 5 mai 2015.
[126] Escándalos de nepotismo y corrupción persiguen a Cilia Flores, la mujer más poderosa de Venezuela, New York Times, 13 novembre 2015 ; José Valès, Cilia Flores, la socia política de Nicolás Maduro que respaldó su ascenso al poder en Venezuela, La Nación, 5 mai 2013.
[127] La Procuraduría General conseille, défend et représente les intérêts de la République et sert d’instance de consultation pour l’approbation des contrats d’intérêts public.
[128] Margarita Lopez Maya, El Ocaso del Chavismo, Ed. Alfa, 2016, p. 322 ; Cilia Flores engavetó la Ley contra la Corrupción, Dolar Today, 28 juin 2014.
[129] José Valès, Cilia Flores, la socia política de Nicolás Maduro que respaldó su ascenso al poder en Venezuela, La Nación, 5 mai 2013.
[130] Avec la désignation de Manuel Galindo à la tête de la Contraloría et celle de Tarek William Saab au poste de Defensor del Pueblo, il fallait équilibrer la répartition des postes au sein du Conseil moral républicain pour que le clan Maduro/Flores ne placent pas que ses fidèles. Le conseil moral républicain représente le Pouvoir moral, ou citoyen, l’une des cinq branches des pouvoirs publics au Venezuela.
Cité dans Víctor Amaya, Luisa Ortega Díaz, la fiscal no fue la punta de un iceberg, Tal Cual, 3 avril 2018.
[131] Detienen a narcotraficante en Maiquetía en compañía de magistrada del TSJ, RunRun.es, 24 mai 2015.
[132] The Bloomberg 50, 30 novembre 2017.
[133] La fiscal general responsabiliza a la Guardia Nacional por los heridos y por la muerte del joven Juan Pernalete, Diario de Cuba, 24 mai 2017.
[134] Lire sur le bilan des 120 jours de violences : Ante tortura y malos tratos a los presos políticos sociedad civil venezolana solicita presencia de organismos internacionales, Provea, 23 août 2017.
[135] TSJ anuló citación que hizo el MP a Benavides Torres, El Nacional, 4 juillet 2017.
[136] Etudiant vénézuélien tué dans des circonstances polémiques le 26 mai 2017. Sur son décès, le gouvernement a défendu la thèse selon laquelle il serait mort par arme à feu, un scénario que le Ministère public a démenti après enquête affirmant qu’il serait décédé suite à l’impact d’une bombe lacrymogène de la Garde nationale.
[137] Lire sur ce sujet : Lucas Koerner, Is Venezuela’s Attorney General Biased Towards the Opposition ?, Venezuelalysis, 16 juin 2017.
[138] “El debido proceso no se puede suspender”, Página12, 26 avril 2017.
[139] Ryan Mallett-Outtrim, Venezuela’s ANC Orders End to Military Trials for Protesters, Venezuelalysis, 17 août 2017.
[140] Alto Comisionado de Derechos Humanos de la ONU denuncia que en Venezuela hay "una política para reprimir la disidencia política e infundir miedo », BBC Mundo, 30 août 2017.
[141] Luisa Ortega Díaz denuncia prácticas « de Hitler y Stalin » del Gobierno venezolano, EFE, 14 août 2017.
[142] Ortega Díaz : « El Gobierno ha armado a grupos civiles que aterrorizan a la población », Aporrea, 26 août 2017.
[144] Antonio Maria Delgado, Al menos 56 funcionarios del chavismo serían sancionados por Estados Unidos, El Nuevo Herald, 8 décembre 2014.
[145] Maurice Lemoine, Le chef d’un réseau de « pressetitution » expulsé du Venezuela, Le Grand Soir, 2 juillet 2017.
[146] Ortega Díaz : En Venezuela existen presos de conciencia, El Nacional, 12 juillet 2017.
[147] Venezuela no tiene presos politicos : lo dijo Luisa Ortega durante Guarimbas, La Iguana TV, 27 mai 2017,
[148] Ortega Díaz denunció desde México censura contra medios de comunicación en Venezuela, Aporrea, 2 septembre 2017.
[149] En 2009 et en 2014. Lire à ce propos Anahí Aradas, Venezuela : ¿cárcel por "delitos mediáticos » ?, BBC Mundo, 31 juillet 2009 ;Venezuela : marcha atrás con la ley de delitos mediáticos, Ambito Financiero, 9 août 2009 ; Fiscal General sugirió nueva ley para regular medios de comunicación, El Universal, 20 mars 2014.
[150] Las batallas de la fiscal Ortega que la obligaron a huir a Colombia, Semana, 19 août 2017.
[151] Ortega Díaz reveló que aumentó cifra de homicidios con respecto a 2015, El Nacional, 31 mars 2017.
[152] Luisa Ortega Díaz vetó resolución 8610 del Ministerio de la Defensa, Noticiero Digital, 11 février 2015. Elle rappelle cette prise de position dans une interview à El Pais : Francesco Manetto, « Ha habido allanamientos sin orden judicial, desalojos y robos », El Pais, 27 août 2017. El Estímulo rappelle un épisode entre son assistant et le ministre de l’Intérieur sur ce décret : Sebastiana Barraez, Las siete razones que alejaron a la fiscal Ortega Díaz de la revolución, El Estímulo, 2 mai 2017.
[153] Selon Margarita Lopez Maya, L’échec du chavisme, page 48 in Les Temps Modernes, Venezuela 1998-2018 : le pays des fractures, n°697, 2018.
[154] Lire à ce propos Daniel García Marco, « Una pena de muerte disimulada » : la polémica Operación de Liberación del Pueblo, la mano dura del gobierno de Venezuela contra el crimen
, BBC Mundo, 28 novembre 2016.
[155] Carlos, Diaz, Laura Louza : “No hay estado de derecho”, La Razon, 2016.
[156] Le Pouvoir public vénézuélien se compose de 5 branches. Le pouvoir citoyen en est une. Il est exercé par le Conseil moral républicain composé du Defensor del Pueblo (Ombudsman), du Procureur général de la République et du Contralor General de la República (sorte de Cour des comptes).
[157] La polémique a rebondi en juin 2017. Tarek William Saab a présenté un document avec la signature de la Procureur approuvant les nominations. Un faux selon elle et la secrétaire du Conseil durant 12 ans qui a quitté le pays suite aux menaces.
Exsecretaria de Consejo Moral asegura que Fiscal General no avaló proceso de selección de magistrados, runrun.es, 16 juin 2017 ; Ex-secretaria del Consejo Moral Republicano denuncia vicios en designación de magistrados del TSJ, Aporrea/ Unión Radio, 17 juin 2017.
[158] Santiago Boccanegra , El enfrentamiento puertas adentro de Luisa Ortega Díaz, Tal Cual, 31 mars 2017.
[159] Santiago Boccanegra , El enfrentamiento puertas adentro de Luisa Ortega Díaz, Tal Cual, 31 mars 2017.
[160] ¿Quién es Gustavo González López ?, El Estímulo, 9 mars 2015.
[161] Ortega Díaz denunció abusos en reclusión de presos en el Helicoide, El Nacional, 19 juillet 2017.
[162] Paulo A. Paranagua, Luisa Ortega, procureure générale limogée et égérie des chavistes dissidents, Le Monde, 5 août 2017.
[163] Juan Francisco Alonso, El servicio de inteligencia chavista convertido en verdugo, Diario Las Américas, Diario Las Américas, 27 février 2017.
[164] « El mazo » de Diosdado, la gaceta oficiosa del poder en Venezuela, El Nacional / EFE, 17 août 2017
[165] Víctor Amaya, Luisa Ortega Díaz, la fiscal no fue la punta de un iceberg, Tal Cual, 3 avril 2018.
[166] MP pidió nuevamente información sobre sobrinos Flores a EE UU, El Nacional, 3 juillet 2017.
[167] Faitha Nahmens, Manuel Galindo, trono y tronera, Tal Cual, 28 décembre 2015.
[168] Contraloría lleva adelante nuevo proceso contra Luisa Ortega Díaz, El Nacional, 17 juillet.
[169] Gabriela Rojas, Dos vicefiscales y un solo puesto, El Nacional, 9 juillet 2017.
[170] L’Assemblée nationale contrôlée par l’opposition a décidé de nommer 33 nouveaux juges à la Cour suprême en respectant la longue procédure légale de sélection, contrairement aux nominations express réalisées par la majorité parlementaire chaviste sortante en décembre 2015. Ce processus a abouti à la création d’une Cour suprême parallèle. Ceux-ci ont prêté serment devant l’Assemblée nationale le 21 juillet 2017. Ils ont immédiatement été accusés d’usurpation de fonctions. Nicolas Maduro a alors annoncé que « tous seront emprisonnés un par un ». La menace fut immédiatement mise à exécution. Plusieurs juges furent arrêtés, les autres se réfugièrent dans des ambassades ou prirent le chemin de l’exil. En octobre 2017, cette Cour suprême parallèle s’est installée à Washington à l’invitation du secrétaire général de l’Organisation des Etats américains (OEA).
[171] Deux assemblées législatives : l’Assemblée nationale en « situation d’outrage » et l’Assemblée nationale constituante dont on connaît surtout les nouvelles lois plutôt que les articles de la future Constitution.
[172] Maduro : López está preso por decisión de la Fiscalía ; yo no moví ni un dedo, Globovision, 8 juillet 2017.
[173] Alfredo Meza, Maduro, sobre el líder opositor Leopoldo López : “El fascista debe ir preso”, El Pais, 14 février 2014.
[174] Grisha Susej Vera, Luisa Ortega Díaz, una chavista que se separa de Maduro, El Pitazo, 4 juin 2017.
[175] Isaías Rodríguez : La Fiscalía no está para jugar a la Candelita y hay un sesgo que está dividiendo a la institución, VTV, 24 mai 2017.
Notons que selon El Pitazo, leurs relations ‘étaient déjà détériorées dés sa nomination 2007.
[176] Sacaron a Isaías Rodríguez : Aristóbulo Istúriz nuevo vicepresidente de la ANC de Venezuela, Aporrea, 26 octobre 2017.
[177] Les trois experts sont Elenis Rodrìguez, directora de la Fundación Derechos Civiles y Equidad (Fundeci), Laura Louza, de l’ONG Acceso a la Justicia, et Luis Salamanca, constitucionaliste et politologue. Tous trois répondaient à la question du Panampost « Comment fonctionne aujourd’hui le système judiciaire vénézuélien ? » dans un article au titre explicite.
Pedro Garcia Otero, El otro brazo de la represión de Nicolás Maduro : el sistema judicial venezolano, Panampost, 30 avril 2017.
[178] Daniel Garcia Marco & Daniel Pardo, La Asamblea Constituyente de Venezuela destituye a la fiscal general Luisa Ortega, BBC Mundo, 5 août 2017.
[179] Saab : Defensoría ofreció casa por cárcel a Leopoldo López, Globovisión, 26 juin 2017.
[180] Daniel Garcia Marco, Piden orden de captura contra el diputado Germán Ferrer, esposo de Luisa Ortega, la destituida fiscal general de Venezuela, BBC Mundo, 16 août 2017 ; Constituyente aprobó por unanimidad permitir al TSJ enjuiciar a diputado Germán Ferrer, Contrapunto, 17 août 2017.
[181] Juan Francisco Alonso, Saab pidió detener al esposo de Ortega Díaz y a los fiscales del caso Odebrecht por presunta extorsión, Cronica Uno, 16 août 2017.
[182] Los “lujos” de Luisa Ortega y la doble moral de VTV, Tal Cual, 24 août 2017.
[183] Le couple était accompagné de deux autres personnes : sa chef de cabinet Gioconda del Carmen González Sánchez et le substitut anti-corruption Arturo Vilar Esteves.
Maye Primera et Patricia Clarembaux, Luisa Ortega Díaz escapa de Venezuela en lancha, Prodavinci, 18 août 2017 ; Ortega Díaz : "No he aceptado asilo político porque limitaría mi objetivo de hacer pronunciamientos », Aporrea, 14 septembre 2017 ; Levy Martinez, Luisa Ortega Díaz : Maduro ha manejado su gobierno con políticas improvisadas, Panorama, 13 septembre 2017.
[184] AVN, Fiscal General denunció a Ortega Díaz como autora intelectual de hechos de violencia en el país, Aporrea, 17 août 2017.
[185] Presidenta de la ANC denunció que Ortega Díaz atentó contra el orden constitucional, AVN/Aporrea, 17 août 2017.
[186] Constituyente venezolana acusa a la exfiscal de ejercer "supremacía blanca », EFE, 18 août 2017.
[187] Il a fait partie du courant Marea Socialista avant de le quitter et de créer Nuvipa. Le 10 décembre 2017, il était candidat à la mairie de Libertador (Caracas).
[188] Daniel Garcia Marco, Venezuela : quién es la fiscal general Luisa Ortega, la voz del Estado más crítica con el gobierno de Nicolás Maduro, BBC Mundo, 25 mai 2017.
[189] Karla Franceschi C., Conatel ordenó sacar del aire a Caracol TV, El Nacional, 24 août 2017.
[190] Ortega Díaz : "No he aceptado asilo político porque limitaría mi objetivo de hacer pronunciamientos », Aporrea, 14 septembre 2017.
[191] Daniel Garcia Marco & Daniel Pardo, La Asamblea Constituyente de Venezuela destituye a la fiscal general Luisa Ortega, BBC Mundo, 5 août 2017.
[192] « Toutes les enquêtes ont été torpillées. Surtout celles qui impliquent de hautes fonctionnaires. » in Sofia Nedder, “La constituyente sería un cheque en blanco para que un grupo decida todo”, El Nacional , 25 juillet 2017.
[193] Fiscal que investigaba corrupción de funcionarios del gobierno con Odebrecht fue uno de los acusados por Cabello, Aporrea, 17 août 2007 ; Pedro Lupera, el fiscal que investigaba corrupción chavista ahora está en la mira, EFE / El Cooperante, 16 août 2017.
[194] Lire à ce propos Anne Vigna, Au Brésil, les ramifications du scandale Odebrecht, Le Monde diplomatique, septembre 2017.
[195] Demanda contra periodistas de armando.info los lleva al exilio por investigar los CLAP, Tal Cual, 5 février 2018.
[196] « Expediente Oderbrecht », Armando.info
[197] Statement of the Prosecutor of the International Criminal Court, Mrs Fatou Bensouda, on opening Preliminary Examinations into the situations in the Philippines and in Venezuela, CPI, 8 février 2018.
[198] Carolina Rosendorn, « Pour une solution démocratique au Venezuela, il faut des espaces de dialogue », Le Monde, 1er septembre 2017.
[199] Marisol Hernández, El PP cita en el Senado los días 13 y 16 de octubre a Juan Carlos Monedero y a la ex fiscal de Venezuela para explicar las cuentas de Podemos, El Mundo, 25 septembre 2017.
[200] Ortega Díaz : “No fue la ANC la que llamó a votar”, Deutsche Welle (DW), octobre 2017.