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Art. 72 CRBV

Art. 72 CRBV

« Toutes les charges et magistratures de l’élection populaire sont révocables.
Passée la moitié de la période à laquelle a été élu, le ou la fonctionnaire, un nombre qui ne peut être inférieur à vingt pour cent des électeurs ou électrices inscrit(e)s dans la circonscription correspondante pourra solliciter la convocation d’un référendum pour révoquer son mandat. Quand le nombre d’électeurs ou d’électrices, égal ou supérieur, à vingt cinq pour cent des électeurs ou électrices inscrit(e)s aura voté la révocation, on considère le mandant révoqué. On procédera immédiatement à couvrir la vacance du poste conformément aux dispositions de la présente Constitution et la loi. La révocation du mandat pour les membres du corps se réalisera en conformité avec la loi. Durant la période de son mandat, le ou la fonctionnaire ne peut subir plus d’une sollicitation de révocation de son mandat.
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