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Article 348

Article 348

L’initiative de convocation de l’Assemblée Nationale Constituante peut être prise par le Président ou Présidente de la République en Conseil des Ministres, l’Assemblée Nationale, après accord des deux tiers de sa composante.
Les Conseils municipaux, siégeant, après le vote des deux tiers, le quinze pour cent des électeurs ou électrices inscrits sur le registre électoral.

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