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Charte démocratique interaméricaine

Charte démocratique interaméricaine

La Charte démocratique interaméricaine est un accord inspiré par Washington, approuvé à Lima, au Pérou, au lendemain du 11-Septembre, et qui vise à permettre à l’Organisation des États Américains (OEA Organisation des Etats américains
OEA
L’Organisation des Etats américains (OEA) a été créée le 30 avril 1948 par la charte de Bogotá. Ses buts : parvenir à un « ordre de paix et de justice, maintenir la solidarité entre ses membres, renforcer leur collaboration et défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance  »...
) d’agir « lorsqu’il se produit dans un État membre des situations susceptibles d’avoir des incidences sur le déroulement du processus politique, institutionnel et démocratique ou sur l’exercice légitime du pouvoir ». Des sanctions peuvent ainsi être prises contre un pays quand il y a « interruption inconstitutionnelle de l’ordre démocratique ou l’altération de l’ordre constitutionnel qui menace sérieusement l’ordre démocratique dans un État membre de l’OEA ».

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