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la justice électorale ne répond plus ! (III)

Venezuela. La souveraineté populaire usurpée

Au printemps 2017, acculé par la pression internationale et les mobilisations de rue de l’opposition suite à la mise hors-jeu de l’Assemblée nationale, Nicolas Maduro tente une manœuvre pour reprendre la situation en main. Il convoque avec succès une Assemblée nationale constituante qui fait imploser une opposition qui ne s’en est pas encore remise.

Troisième épisode de notre série sur l’injustice électorale : la souveraineté populaire usurpée.

Frédéric Lévêque

8 janvier 2019

Fin mars 2017, deux ordonnances de la très oficialista Oficialista
Oficialismo
Oficialismo, le gouvernement. Oficialista, partisan du gouvernement.
Cour suprême viennent confirmer ce qui était déjà une réalité : la mise à l’écart de l’Assemblée nationale conquise en décembre 2015 par l’opposition, l’exécutif s’appropriant dans la pratique ses pouvoirs. Les deux ordonnances sont immédiatement dénoncées par la jusqu’alors très fidèle Procureur générale de la République, Luisa Ortega, comme « une rupture de l’ordre constitutionnel  ». La « Communauté internationale », l’Organisation des États américains (OEA Organisation des Etats américains
OEA
L’Organisation des Etats américains (OEA) a été créée le 30 avril 1948 par la charte de Bogotá. Ses buts : parvenir à un « ordre de paix et de justice, maintenir la solidarité entre ses membres, renforcer leur collaboration et défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance  »...
) du très militant Luis Almagro Luis Almagro en tête, dénonce un coup d’État. Bien que le pouvoir exhorte la Cour suprême à réviser sa copie, chose qu’elle fera sans sourciller, le mirage de la séparation des pouvoirs se dissipant une fois de plus, la mèche est allumée. L’opposition descend dans la rue [1] et le pays sombre dans la violence durant quatre mois.

Acculé, le gouvernement tente une manœuvre qui s’avérera payante dans cette interminable partie d’échecs qu’est le conflit vénézuélien. Le 1er mai 2017, le président Maduro convoque une Assemblée nationale constituante pour doter le Venezuela d’une nouvelle constitution. Il prend l’opposition par surprise. Elle refuse de participer et prend le risque, comme en 2005 lorsqu’elle avait boycotté les législatives, de laisser le champ libre au chavisme Chavisme Le terme « chavisme » est utilisé pour décrire le(s) courant(s) politiques revendiquant l’héritage de Hugo Chavez, décédé en 2013. .

Une convocation polémique

Dès son annonce, l’initiative crée la polémique : le président a convoqué une constituante sans consulter la population, rompant ainsi avec ce qui est la tradition référendaire du chavisme. [2] Dix-huit ans plus tôt, un Hugo Chavez fraîchement élu avait préalablement convoqué un référendum consultatif avant de faire élire une Assemblée constituante et doter le pays d’un texte qui allait devenir la bible du chavisme.

Si l’initiative peut être prise par le président (art. 348 CRBV), nombreux sont les juristes à considérer que cette initiative doit être approuvée par un référendum (art. 71 CRBV). Comme l’explique Edgardo Lander Edgardo Lander Edgardo Lander est membre de la Plateforme de défense de la Constitution, professeur à la retraite de l’Université centrale du Venezuela (UCV). Il fait partie du groupe de travail permanent de la Fondation Rosa Luxembourg (bureau de Quito). Il travaille sur les alternatives au développement et est associé au Transnational Institute dont le siège se trouve Amsterdam.  [3], de la Plateforme de défense de la Constitution, le texte constitutionnel n’est pas explicite sur le sujet mais il établit bien une distinction entre « prendre l’initiative », ce qu’a fait le président Maduro, et « convoquer  », une attribution exclusive du « peuple souverain ». L’article 347 Article 347 Le Peuple du Venezuela est le dépositaire du Pouvoir Constituant originel. Dans l’exercice de ce pouvoir, il peut convoquer une Assemblée Nationale Constituante dans le but de transformer l’Etat, créer un nouvel ordonnancement juridique et rédiger une nouvelle Constitution. de la Constitution stipule en effet que « le peuple du Venezuela est le dépositaire du pouvoir constituant originel  ». Le président s’arroge donc le droit de son peuple, ce qui fait dire à l’ancien diplomate chaviste Lenin Bandres que « cette procédure de convocation ressemble à un acte d’usurpation, par lequel le pouvoir constitué s’arroge les droits et la légitimité politique fondationnelle que seulement la potentia constituante devrait exercer souverainement.  » [4]

Pourquoi le pouvoir n’a-t-il pas organisé de référendum ? Probablement parce qu’il n’était pas certain de le remporter. Depuis sa défaite aux législatives de décembre 2015, il a repoussé les compétitions électorales comme le référendum révocatoire Référendum révocatoire La Constitution de 1999 (art. 72 CRBV) a introduit le mécanisme de référendum révocatoire. Selon une procédure précise, les citoyens peuvent convoquer un référendum révocatoire contre tout élu arrivé à la moitié de son mandat . Un tel référendum a eu lieu contre le Président Chavez en 2004. Il l’a emporté. Celui que voulait organisé l’opposition en 2016 a été annulé pour de supposées fraudes lors de la phase de collecte de signatures. et les élections régionales.

Un mode de scrutin taillé sur mesure

Une fois la Constituante convoquée, le gouvernement confie à une commission présidentielle le soin d’organiser les modalités. Celle-ci propose un nouveau mode de suffrage qui viendra confirmer les réticences d’une opposition sur les manques de garanties du scrutin.

La Constitution de 1999 garantit la représentation proportionnelle (art. 63 CRBV Art. 63 CRBV Le suffrage universel est un droit. Il s’exerce au moyen de votes libres, universels directs et secrets. La loi garantira le principe de la personnalisation du suffrage et la représentation proportionnelle. ). En 2009, l’adoption d’une nouvelle loi électorale est allée à l’encontre de ce principe en accentuant le caractère majoritaire de l’élection, ce qui joua en faveur du chavisme lors des législatives de 2010 et contre lui lors de celles de 2015. La Commission présidentielle change quant à elle unilatéralement les règles du jeu en créant un double régime de représentation : territorial et sectoriel. [5]

Sur les 545 constituants à élire, 364 le seront sur une base territoriale. « Toutes les municipalités vont avoir un constituant, qu’elles soient grandes ou petites », proclame le président Maduro. En effet, chaque municipalité sera représentée par un constituant, élu de manière nominale, selon le principe de la représentation majoritaire. Chaque capitale d’Etat en aura droit à deux sur une base proportionnelle, ce qui assure au chavisme d’en gagner au moins un à moins que l’opposition ne récolte le double de ses suffrages. Quant au District capital, il en aura sept. Cela signifie par exemple que les 105 506 électeurs des sept municipalités de l’état d’Amazonas auront droit en tout à huit représentants contre sept pour les 1 627 876 électeurs du District capital, ou que les 941 974 électeurs de Maracaibo, la deuxième ville du pays, pourront élire deux constituants à l’instar des 113 915 électeurs de la ville de San Fernando de Apure, ou encore que la municipalité de Maroa dans l’état d’Amazonas, avec ses 1 939 votants, ont un pouvoir de vote 250 fois supérieur à ceux de Maracaibo dans l’état de Zulia. « Concrètement la municipalisation de l’élection crée une image trompeuse de compétitivité », explique l’expert électoral Eugenio G. Martínez. [6] « On octroie une extraordinaire surreprésentation aux municipalités rurales, moins peuplées, par rapport aux municipalités urbaines où il y a une plus grande concentration d’habitants et où le rejet du gouvernement est plus élevé », constate Edgardo Lander, avant de dénoncer le «  viol du principe constitutionnel de la représentation proportionnelle ». [7]

Quant au vote par secteur, il est encore plus polémique. Dans l’urgence, le pouvoir bricole en toute discrétion des registres non auditables. Les Vénézuéliens sont assignés à des secteurs de manière relativement arbitraire : travailleurs, paysans, étudiants, handicapés, peuples indigènes, pensionnés, entrepreneurs et communes/conseils communaux. De nombreux Vénézuéliens ne font partie d’aucun secteur, et ne peuvent donc ni se présenter ni voter pour un représentant de secteur. Cinq millions d’électeurs potentiels sont ainsi exclus de ce vote sectoriel. [8]

Démontrant son autonomie toute relative, le Conseil national électoral Conseil national électoral
Consejo Nacional Electoral
CNE
Le Conseil national électoral est un pouvoir public autonome. C’est l’institution chargée de garantir et superviser le déroulement de tous les processus électoraux.
(CNE) avalise en quelques heures la proposition. [9] Il avait mis 48 jours pour fournir les formulaires de collecte de signature à l’opposition pour le référendum révocatoire. [10] L’Observatoire électoral vénézuélien Observatoire électoral vénézuélien
Observatorio Electoral Venezolano
Organisation non gouvernementale vénézuélienne fondée en 2012. Dirigée par Ignacio Avalos, Luis E. Lander y Carlos Medina, elle a été accréditée par le Conseil national électoral (CNE) pour observer quatre processus électoraux. Le CNE a refusé de l’accréditer en 2017.
dénonce la violation du principe démocratique un homme = une voix de même poids : « Il s’agit d’un mode de scrutin basé sur un registre électoral truqué et impossible à auditer, qui cherche à surreprésenter le poids politique du gouvernement  » [11], dénonce cette ONG dont le CNE n’a pas renouvelé l’accréditation à observer les élections. Comme le démontre avec brio Hector Briceño, chiffres à l’appui, il s’agit d’une manœuvre pour établir un mode de scrutin taillé sur mesure afin que le pouvoir puisse gagner même s’il ne rassemble que 20 à 30% de soutien. [12]

Faire reculer le pouvoir à tout prix

Face à la manœuvre du gouvernement, l’opposition dirige toutes ses forces contre la convocation. Le pouvoir doit reculer coûte que coûte. La pression internationale s’accentue sur le gouvernement du président Maduro. Des recours sont introduits auprès de la Cour suprême… en vain !


La MUD, la coalition des partis d’opposition, demande alors à l’Assemblée nationale qu’elle contrôle d’activer un référendum populaire consultatif. [13] Elle en a le pouvoir selon la Constitution (art. 71 CRBV). Celle-ci l’approuve le 5 juillet, date de commémoration de l’indépendance. Des groupes chavistes pénètrent le même jour dans l’Assemblée et des coups sont échangés. [14] La presse en fait ses choux gras.

Selon le pouvoir, un tel référendum est « séditieux » et illégal, car convoqué par une Assemblée nationale en desacato, en « situation d’outrage ». Peu importe, l’opposition se déclare en rébellion. La consultation aura bien lieu le 16 juillet. C’est « un jeu politique symbolique », explique Luis Vicente León, de l’institut de sondages Data Analisis, une manière de remobiliser une opposition qui se fatigue des manifestations. [15] Le pouvoir menace la presse qui offrirait une couverture à cette « action illégale ». [16] La Conatel CONATEL Le Commission nationale des télécommunications (CONATEL) est l’organisme public vénézuélien en charge deaal régulation, supervision et contrôle des télécommunications. C’est le CSA vénézuélien​. , le CSA local, interdit aux médias de l’appeler « consultation populaire », dénonce un syndicat des journalistes. [17] dans les 2 033 centres de votes du pays et à l’étranger [18]. Le processus est informel, bien qu’encadré par des personnalités - des ex-présidents de la République d’autres pays ou des recteurs d’universités. A Bruxelles, ce n’est pas au consulat que les participants se rendent mais au centre-ville entre la Grand’Place et la Gare centrale. [19] Selon le comptage de ses organisateurs, 7,5 millions de Vénézuéliens ont participé au vote. C’est invérifiable. Les registres ont été détruits pour éviter les représailles. Le même jour, le CNE organise une simulation de l’élection à la Constituante qui doit se tenir deux semaines plus tard, le 30 juillet. L’opposition se mobilise d’un côté, le chavisme de l’autre.

Le succès de la consultation se transforme vite en chant du cygne pour l’opposition. Le gouvernement tient bon. Les cortèges de manifestants sont de plus en plus clairsemés et les barricades, blocages de routes et affrontements de moins en moins populaires, même chez les opposants.

Le 30 juillet, au terme d’une journée électorale marquée par les violences (200 bureaux électoraux affectés, 10 morts), le CNE annonce une participation de 41,53 % des électeurs inscrits au registre électoral, soit 8 089 320 personnes, plus que ceux qui ont élu Nicolás Maduro en 2013. Réflexe presque pavlovien, l’opposition dénonce une fraude. Elle ne peut croire - sondages en main - qu’autant d’électeurs aient légitimé un processus électoral teinté d’irrégularités. [20] Trois jours plus tard, Smartmatic Smartmatic Smartmatic est une entreprise multinationale qui a accompagné le Conseil national électoral vénézuélien (CNE) de 2004 à 2017. Elle a fourni software, machines et accompagnement technique pour le développement du vote automatisé dans le pays au cours de 14 élections et référendums.

En 2017, lors de l’élection à l’assemblée nationale constituante, elle a dénoncé une manipulation des résultats.
, l’entreprise qui a accompagné le CNE depuis 13 ans lors de 14 élections et référendums, dénonce une manipulation des chiffres de participation. Une accusation balayée d’un revers de la main par le pouvoir. Aucune enquête ne sera menée.

El País

Smartmatic denuncia un fraude en los comicios de la Constituyente

https://www.youtube.com/watch?v=FSbtWkCK-lw

Un audit aurait pourtant permis de connaître le taux de participation exact et faire taire certaines critiques mais il n’a pas été mis en œuvre. A ce jour, le CNE n’a pas publié les résultats ventilés par bureaux de vote. On ne connaît pas par exemple le nombre de votes blancs. Certains l’ont pourtant promu comme une alternative au boycott. L’objectif était de contrer la forte pression gouvernementale pour voter. Oubliant que le vote n’est pas obligatoire, le pouvoir a ouvertement menacé les fonctionnaires publics ou les bénéficiaires de l’aide alimentaire, faisant craindre à certains des mesures de rétorsion en cas d’abstention. [21]

Depuis le 4 août 2017, le Venezuela est formellement dirigé par une Assemblée monocolore, plénipotentiaire et supraconstitutionnelle composée des différents clans du « chavisme » d’État qui se partagent déjà l’ensemble des entreprises et pouvoirs publics. Cette assemblée s’est donnée deux ans pour rédiger une nouvelle constitution dont on ne sait rien ou presque un an et demi plus tard. Nicolás Maduro a gagné ce pari risqué. « Le coup parfait pour réinstaurer la paix », a-t-il confié [22] à propos d’un stratagème qu’il imagina au lendemain de la défaite chaviste aux législatives de décembre 2015. L’opposition est désormais à terre et le pays de plus en plus isolé, car les sanctions internationales vont commencer à pleuvoir.


Au Venezuela, la justice électorale ne répond plus !

I . La cohabitation sabordée
II . Le référendum suspendu
III. La souveraineté populaire usurpée
IV. La fraude au grand jour
V. La rébellion masochiste et obéissante du Communard


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Frédéric Lévêque

Frédéric Lévêque

Belge. Master en sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles. Coordinateur de RISAL (http://risal.collectifs.net) de 2003 à 2009. Fondateur et coordinateur de Barril.info.

[1L’opposition portait cinq revendications principales : des élections générales, la libération des prisonniers politiques, un canal humanitaire pour contrer la pénurie de médicaments et d’aliments, la rénovation des pouvoirs publics et le désarmement des bandes armées - les fameux colectivos - proche du gouvernement.

[2A son arrivée au pouvoir en 1999, Hugo Chávez a convoqué un référendum pour demander à la population si elle acceptait la convocation d’une assemblée constituante pour rédiger une nouvelle constitution. Le principe du référendum a été inscrit dans le texte de cette nouvelle constitution qui a été approuvée par référendum l’année suivante. En 2004, l’opposition a réussi à convoquer un référendum révocatoire contre Hugo Chávez que ce dernier a remporté. En 2007, le Comandante a convoqué un autre référendum pour proposer une série de réformes à la Constitution qui ont été rejetées.

[3Edgardo Lander, Venezuela : La asamblea constituyente madurista, Sin Permiso, août 2017.

[4Lenin Bandres, De quoi la constituante vénézuélienne est-elle le nom ?, barril.info, 21/06/2017.

[7Edgardo Lander, Venezuela : La asamblea constituyente madurista, Sin Permiso, août 2017,

[8Edgardo Lander, Venezuela : La asamblea constituyente madurista, Sin Permiso, août 2017,

[9Observatorio Electoral Venezolano, Informe de observación Elecciones de Gobernadores 15-O (2017),16/11/2017,

[12Héctor Briceño, Constituyente : reglas manipuladas para ganar con el 20% de los votos,, Prodavinci, 27/05/2017.

[14Margarita Lopez Maya, Venezuela 2017 : la derrota de la democracia, Prodavinci, 31/10/2017.

[17Denuncian que Conatel ordenó a medios « cuidar » la cobertura de la consulta opositora]

Le 16 juillet, la MUD pense marquer des points quand des millions de Vénézuéliens se mobilisent pour répondre aux trois questions posées[[Trois question étaient posées : 1/ Rejetez-vous et ne reconnaissez-vous pas la réalisation d’une Constituante proposée sans l’approbation préalable du peuple du Venezuela ? 2/ Demandez-vous aux Forces armées nationales bolivariennes d’obéir à et de défendre la Constitution de 1999 et de soutenir les décisions de l’Assemblée nationale ? 3/ Approuvez-vous le renouvellement des pouvoirs publics ainsi que la réalisation d’élections libres et la formation d’un gouvernement d’union nationale ?

[20Le CNE a écarté toute une série de mécanismes de contrôle et d’audit, 70 activités du calendrier électoral ont été supprimées ; l’encre indélébile destinée à lutter contre le vote multiple n’a pas été utilisée suite au refus des universités de la fournir ; des candidats privilégiés ont pu modifier leurs données au-delà de la date établie ; le CNE a autorisé à la dernière minute les votants à exercer leur droit dans n’importe quel bureau de vote de leur municipalité et même en dehors dans des centres de contingence en avançant le risque de violences ; etc.

[23L’opposition portait cinq revendications principales : des élections générales, la libération des prisonniers politiques, un canal humanitaire pour contrer la pénurie de médicaments et d’aliments, la rénovation des pouvoirs publics et le désarmement des bandes armées - les fameux colectivos - proche du gouvernement.

[24A son arrivée au pouvoir en 1999, Hugo Chávez a convoqué un référendum pour demander à la population si elle acceptait la convocation d’une assemblée constituante pour rédiger une nouvelle constitution. Le principe du référendum a été inscrit dans le texte de cette nouvelle constitution qui a été approuvée par référendum l’année suivante. En 2004, l’opposition a réussi à convoquer un référendum révocatoire contre Hugo Chávez que ce dernier a remporté. En 2007, le Comandante a convoqué un autre référendum pour proposer une série de réformes à la Constitution qui ont été rejetées.

[25Edgardo Lander, Venezuela : La asamblea constituyente madurista, Sin Permiso, août 2017.

[26Lenin Bandres, De quoi la constituante vénézuélienne est-elle le nom ?, barril.info, 21/06/2017.

[29Edgardo Lander, Venezuela : La asamblea constituyente madurista, Sin Permiso, août 2017,

[30Edgardo Lander, Venezuela : La asamblea constituyente madurista, Sin Permiso, août 2017,

[31Observatorio Electoral Venezolano, Informe de observación Elecciones de Gobernadores 15-O (2017),16/11/2017,

[34Héctor Briceño, Constituyente : reglas manipuladas para ganar con el 20% de los votos,, Prodavinci, 27/05/2017.

[36Margarita Lopez Maya, Venezuela 2017 : la derrota de la democracia, Prodavinci, 31/10/2017.

[39Denuncian que Conatel ordenó a medios « cuidar » la cobertura de la consulta opositora]

Le 16 juillet, la MUD pense marquer des points quand des millions de Vénézuéliens se mobilisent pour répondre aux trois questions posées[[Trois question étaient posées : 1/ Rejetez-vous et ne reconnaissez-vous pas la réalisation d’une Constituante proposée sans l’approbation préalable du peuple du Venezuela ? 2/ Demandez-vous aux Forces armées nationales bolivariennes d’obéir à et de défendre la Constitution de 1999 et de soutenir les décisions de l’Assemblée nationale ? 3/ Approuvez-vous le renouvellement des pouvoirs publics ainsi que la réalisation d’élections libres et la formation d’un gouvernement d’union nationale ?

[42Le CNE a écarté toute une série de mécanismes de contrôle et d’audit, 70 activités du calendrier électoral ont été supprimées ; l’encre indélébile destinée à lutter contre le vote multiple n’a pas été utilisée suite au refus des universités de la fournir ; des candidats privilégiés ont pu modifier leurs données au-delà de la date établie ; le CNE a autorisé à la dernière minute les votants à exercer leur droit dans n’importe quel bureau de vote de leur municipalité et même en dehors dans des centres de contingence en avançant le risque de violences ; etc.

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