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La justice électorale ne répond plus (II)

Venezuela. Le référendum suspendu

Au Venezuela, tout élu arrivé à la moitié de son mandat peut être révoqué. C’est la Constitution « chaviste » adoptée en 1999 qui a introduit cette nouveauté démocratique. En 2004, le Président Chávez a remporté haut la main un référendum de révocation convoqué par une opposition sonnée par l’échec de ses aventures extra-légales de 2002 et 2003 [1]. En 2016, après sa victoire sabordée aux législatives, l’opposition a tenté de remettre le couvert contre le successeur du Chávez, Nicolás Maduro. Le pouvoir l’en a empêché.
Deuxième épisode de notre série sur l’injustice électorale : le référendum suspendu.

Frédéric Lévêque

7 janvier 2019

L’ivresse de sa nette victoire du 6 décembre 2015 aux législatives a rendu la MUD, la coalition d’opposition, confiante et même arrogante. Dès son entrée au Palais fédéral législatif le 5 janvier, elle ne trouve rien de mieux que de se débarrasser des portraits d’Hugo Chávez qui décorent salles et couloirs. [3] Le premier discours du nouveau président de l’Assemblée nationale, Henri Ramos Allup, ne laisse planer aucun doute sur la suite des événements. Le vétéran adeco Adeco Membre, partisan d’Action démocratique, le parti qui a dominé la vie politique vénézuélienne durant le seconde moitié du 20e siècle.  [4] annonce d’entrée de jeu que sa majorité proposera une loi d’amnistie pour les prisonniers politiques, qu’elle ne concédera plus de lois habilitantes permettant à l’exécutif de gouverner par décret, que tous les autres pouvoirs publics devront rendre des comptes et que « dans un laps de temps de six mois nous proposerons une manière de changer le gouvernement par la voie constitutionnelle » [5]. L’opposition décide d’aller au clash. Le chavisme Chavisme Le terme « chavisme »est utilisé pour décrire le(s) courant(s) politiques revendiquant l’héritage de Hugo Chavez, décédé en 2013. y voit une menace de « coup d’Etat parlementaire ».

 

Plusieurs options sont sur la table pour se débarrasser du gouvernement : faire pression pour la démission du Président, approuver un amendement constitutionnel pour raccourcir son mandat, décréter depuis l’Assemblée nationale l’abandon de poste et enfin promouvoir la réalisation d’un référendum révocatoire Référendum révocatoire La Constitution de 1999 (art. 72 CRBV) a introduit le mécanisme de référendum révocatoire. Selon une procédure précise, les citoyens peuvent convoquer un référendum révocatoire contre tout élu arrivé à la moitié de son mandat . Un tel référendum a eu lieu contre le Président Chavez en 2004. Il l’a emporté. Celui que voulait organisé l’opposition en 2016 a été annulé pour de supposées fraudes lors de la phase de collecte de signatures. comme le permet l’article 72 de la Constitution. [6] Après moult débats, l’opposition opte au printemps 2016 pour la voie du référendum révocatoire.

La procédure comporte plusieurs phases. La collecte des intentions de volonté d’abord (1% des électeurs, soit environ 200 000 personnes) [7], la récolte de signatures ensuite (au moins 20% du registre électoral, soit un peu moins de 4 millions) et le référendum enfin, où les partisans de la révocation doivent obtenir un score supérieur au nombre de votes obtenus par le président lors de son élection, soit 7,5 millions de votes. La MUD en a obtenu 7,7 à l’élection législative de décembre 2015.

Nicolás Maduro est entré en fonction pour six ans en 2013. L’opposition était donc dans les temps, mais pressée car la date du référendum est un enjeu en soi : si le président est révoqué quand il ne lui reste que deux années de mandat, il n’y a pas de nouvelle élection et c’est son vice-président, nommé par ses soins, qui termine le mandat.

Durant sept mois, manifestations, polémiques, recours, accusations de toutes sortes se multiplient. Comme l’explique le correspondant de la BBC, Daniel Pardo, « si le référendum est une garantie constitutionnelle, le Venezuela ne dispose pas d’une loi stipulant les règles selon lesquelles il doit être organisé [8]. Cela complique toute la procédure qui pour le dire simplement reste sujet à interprétations  ». [9] Une procédure que le CNE Conseil national électoral
Consejo Nacional Electoral
CNE
Le Conseil national électoral est un pouvoir public autonome. C’est l’institution chargée de garantir et superviser le déroulement de tous les processus électoraux.
s’évertue à compliquer en allongeant les différentes étapes et en dressant toute une série d’obstacles.

Le 11 septembre, dix jours après une gigantesque mobilisation de l’opposition, l’ex-directeur du Conseil national électoral (CNE), Luis Vicente Diaz, non affilié au gouvernement, explique sur Prodavinci qu’« il y a une pression démesurée pour que le CNE suspende le référendum révocatoire ou pour que la Cour suprême empêche son organisation. Je crois qu’ils le feront avant la collecte des signatures de 20% du corps électoral… L’objectif du gouvernement est qu’il n’y ait de référendum révocatoire ni en 2016 ni en 2017 ». [10]

Fin du suspens le 20 octobre. A la suite de recours introduits par le PSUV PSUV
Parti socialiste unifié du Venezuela
Le Parti socialiste unifié du Venezuela est le parti politique fondé en 2006 par Hugo Chavez pour remplacer le Mouvement Cinquième République.
, le parti gouvernemental, cinq tribunaux régionaux pénaux de première instance, sans compétence électorale, décident d’invalider simultanément pour de supposées fraudes la première phase - celle de la collecte des intentions de volontés de 1% du registre électoral - qui a eu lieu en avril, soit six mois plus tôt ! Alors qu’il avait déjà validé ces signatures (comme par le passé concernant l’élection des quatre députés de l’Assemblée nationale), le CNE s’exécute et postpose « jusqu’à nouvel ordre » la seconde phase. [11] 

 
 Par sa décision, l’arbitre électoral « a pénalisé tous les citoyens intéressés par l’organisation du référendum, alors que les délits dénoncés, s’ils sont réels, ne sont imputables qu’aux personnes qui les auraient commis. Avec cette décision, on a porté atteinte au droit constitutionnel à la participation », estime l’Observatoire électoral vénézuélien Observatoire électoral vénézuélien
Observatorio Electoral Venezolano
Organisation non gouvernementale vénézuélienne fondée en 2012. Dirigée par Ignacio Avalos, Luis E. Lander y Carlos Medina, elle a été accréditée par le Conseil national électoral (CNE) pour observer quatre processus électoraux. Le CNE a refusé de l’accréditer en 2017.
(OEV) [12] pour qui « c’est la démocratie qui est suspendue jusqu’à nouvel ordre  ».

Fin 2016, le Parlement est hors-jeu, l’exécutif s’est attribué des pouvoirs spéciaux dans le cadre d’un « état d’urgence économique » encore en vigueur, le référendum révocatoire est suspendu « jusqu’à nouvel ordre » et les élections régionales, qui devaient se tenir en décembre, sont reportées en violation de la Constitution.

Du côté de la principale organisation locale de défense des droits humains PROVEA Provea Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos (Provea), principale organisation vénézuélienne de défense des droits humains, créée en 1988. , on parle désormais ouvertement de « dictature » [13]. La possibilité d’une alternance par la voie électorale se ferme petit à petit et aucune sentence judiciaire n’est venue confirmer ou infirmer les accusations de fraude ayant justifié la suspension du référendum.


Au Venezuela, la justice électorale ne répond plus !

I . La cohabitation sabordée
II . Le référendum suspendu
III. La souveraineté populaire usurpée
IV. La fraude au grand jour
V. La rébellion masochiste et obéissante du Communard


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Frédéric Lévêque

Frédéric Lévêque

Belge. Master en sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles. Coordinateur de RISAL (http://risal.collectifs.net) de 2003 à 2009. Fondateur et coordinateur de Barril.info.

[1Le coup d’État d’avril 2002 suivi de la grève/ lock-out accompagné d’un sabotage de l’entreprise pétrolière et du blocage des ports en décembre 2002 et janvier 2003.

[2Le coup d’État d’avril 2002 suivi de la grève/ lock-out accompagné d’un sabotage de l’entreprise pétrolière et du blocage des ports en décembre 2002 et janvier 2003.

[3[La polémica retirada de los retratos de Hugo Chávez de la Asamblea Nacional de Venezuela- >http://www.bbc.com/mundo/noticias/2...], BBC Mundo, 07/01/2016.

[4Adeco, du parti Acción Démocrática.

[8Au printemps 2016, l’opposition a adopté une loi pour éclaircir et balisé la procédure. En vain.

[12En el año 2016 se suspendió la democracia en Venezuela, no hubo elecciones, Observatorio Electoral Venezolano, 28/12/2016.

[14[La polémica retirada de los retratos de Hugo Chávez de la Asamblea Nacional de Venezuela- >http://www.bbc.com/mundo/noticias/2...], BBC Mundo, 07/01/2016.

[15Adeco, du parti Acción Démocrática.

[19Au printemps 2016, l’opposition a adopté une loi pour éclaircir et balisé la procédure. En vain.

[23En el año 2016 se suspendió la democracia en Venezuela, no hubo elecciones, Observatorio Electoral Venezolano, 28/12/2016.

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