Socialisme et communes

La commune, une innovation qui vient d’en haut

En décembre 2010, le président et son parti, le Parti socialiste uni du Venezuela (PSUV PSUV
Parti socialiste unifié du Venezuela Le Parti socialiste unifié du Venezuela est le parti politique fondé en 2006 par Hugo Chavez pour remplacer le Mouvement Cinquième République. ), ont envoyé en urgence une série de lois à l’Assemblée nationale. Il s’agissait d’asseoir le projet socialiste avant que le nouveau Parlement, où ils n’avaient pas de majorité qualifiée, n’entre en fonction. Plusieurs outils juridiques furent approuvés pour garantir les bases de l’Etat communal. Un de ceux-ci fut la Loi organique des Communes qui établit cette nouvelle forme participative comme la « cellule » fondamentale du nouvel Etat communal, définie comme « un espace socialiste » pour l’autogouvernement des communautés, où s’articulent les conseils communaux et toute autre organisation sociale communautaire (article 5). Il y est établi que tout organisation communautaire doit être régie par cette loi et que les communes ne doivent pas suivre l’ordre territorial constitutionnel (article 10), mais peuvent s’étendre au-delà des limites de cet ordre et ont la priorité sur les municipalités et les états en matière de transfert de ressources. Tant dans la Loi organique des Conseils communaux de 2009 que dans celle des Communes, il est stipulé que les organisations communautaires reconnues par l’État ont maintenant comme objectif de construire le socialisme.

Tant dans la Loi organique des Conseils communaux de 2009 que dans celle des Communes, il est stipulé que les organisations communautaires reconnues par l’État ont maintenant comme objectif de construire le socialisme.

Dans l’Etat communal émergeant de ces lois, les décisions se prennent via des mécanismes de démocratie directe. Des fonctions nombreuses et complexes sont assignées aux conseils communaux et communes. Ces dernières seraient l’espace d’articulation des conseils communaux, mais elles se voient assigner des taches additionnelles : par exemple, contribuer à l’ordre public, construire une économie de propriété sociale de transition vers le socialisme et garantir l’existence effective de formes et mécanismes de participation directe des gens dans la formulation, exécution et contrôle des plans et projets liés aux aspects territoriaux, politiques, économiques, sociaux, culturels, écologiques et de sécurité et de défense. Les communes se chargent d’élaborer des plans communaux, la mise en pratique de ce qu’ordonne le gouvernement central, duquel elles dépendent au travers des régions fédérales de gouvernement, créées aussi cette année-là comme des entités qui, « dans le cadre du socialisme », mettent en œuvre des programmes spéciaux de développement et au moyen desquelles le Président, en Conseil des ministres, canalisera des investissements et autres ressources publiques. Les communes pourraient se regrouper, comme dans des villes communales et des fédérations communales, mais les conditions pour leur création doivent être établies par le gouvernement national (article 60).

Les communes, constituées comme regroupement de conseils communaux, doivent remplir un ensemble de conditions assez complexes pour être reconnues légalement, ce qui, dans la pratique, explique qu’elles sont peu à avoir accompli ce que dit la loi. Elles doivent créer plusieurs conseils pour l’autogouvernement : le Parlement communal est l’instance de délibération et de prise de décisions, et le Conseil exécutif, le corps qui les met en œuvre. Elles ont aussi un Conseil pour l’économie communale, une banque, un Conseil de contrôle social et un autre de planification. Dans la pratique, de par les difficultés qu’entraîne la création de ces instances, qui sont occupées par des porte-paroles nommés par les conseils communaux, peu de communes ont réussi à mettre tout cela en place ou à faire fonctionner ces instances dans leur totalité, le Parlement communal en particulier. La loi exige également que soit organisé un référendum d’approbation de la charte de fondation de la commune. Cela s’est avéré difficile à réaliser sur le terrain.

Ce sont quelques-unes des raisons qui expliquent la lenteur de la construction de l’État communal. Mais, au cours des sept années depuis le lancement de ce processus, en plus d’une légitimité précaire, d’autres obstacles sont venus s’ajouter et permettent de douter de la possibilité que s’enracine au Venezuela cette utopie d’autogouvernement populaire. Les communes sont en premier lieu une innovation participative imposée d’en haut. Comme signalé ci-dessus, leur création fut approuvée intempestivement et sans débat à l’Assemblée nationale, en décembre 2010, lors de sessions extraordinaires alors que le pays était déjà en congé de Noël. Ajouté au fait que ce type de socialisme fut rejeté en 2007 par un référendum populaire, les lois ont été approuvées sans débat à l’Assemblée nationale en 2010. Les députés chavistes se sont limités à lever la main pour approuver un ensemble de « lois socialistes » proposées par Chávez.

Les communes ont commencé à se développer quand l’enthousiasme et l’apogée de la participation communautaire du premier gouvernement de Chávez était derrière nous et que le processus de cooptation des organisations communautaires était déjà bien avancé.

En outre, les communes ont commencé à se développer quand l’enthousiasme et l’apogée de la participation communautaire du premier gouvernement de Chávez était derrière nous et que le processus de cooptation des organisations communautaires était déjà bien avancé. Jusqu’en 2006, il y a eu une participation intense et diverse du monde communautaire, impulsée par la Constitution et une série de politiques qui, dans leur majorité, considéraient les organisations communautaires comme indépendantes de l’État : « tables techniques » de travail, organisations communautaires autogérées, coopératives, comités divers. Mais cela a changé avec la Loi des Conseils communaux en 2006. Le Conseil communal est devenu l’espace de coordination de toutes les autres formes innovantes de participation. Le lien entre l’organisation communautaire et le gouvernement municipal a été affaibli au profit d’une dépendance directe de la Présidence de la République aux niveaux politique et économique, ce qui a consolidé une relation distendue et asymétrique.

La participation comme moyen de développement de la citoyenneté et d’émancipation communautaire exige décentralisation et autonomie face à l’État. Mais Chávez, lors de son second mandat, a intégré les organisations communautaires à ses campagnes électorales. Cela a créé une relation étroite entre le parti gouvernemental – le PSUV - et les porte-parole des conseils communaux et d’autres organisations, ce qui a favorisé leur sectarisme politique et la cooptation. Pour nombre d’activistes et de porte-parole, les relations avec l’Exécutif sont devenues centrales, au détriment des liens avec leur communauté. L’argent distribué par Chávez de manière discrétionnaire à l’époque du boom pétrolier a aussi produit d’importantes distorsions, comme faire de la relation personnelle avec le Président quelque chose de plus important pour les porte-parole des conseils communaux que leurs liens avec des institutions ou des communautés. Ce processus a contribué à réduire les organisations à des structures composées surtout d’activistes chavistes, lesdits « voceros » (« porte-parole  ») et à concentrer leurs actions dans la gestion des ressources octroyées par le gouvernement.

Les communes, en tant que regroupements de conseils communaux, ont approfondi ces tendances. Elles n’ont qu’une faible - ou même aucune - assise dans l’histoire de l’organisation communautaire au Venezuela. Elles ont été implantées, comme une utopie socialiste personnelle, sur initiative de Chávez, qui les a superposées, comme une organisation de troisième niveau, aux conseils communaux et au tissu commaunutaire [3]. Les Communes coexistent difficilement avec ce tissu communautaire [4] existant, qui a son histoire et ses cultures d’organisation et de participation. Dans un pays aussi urbanisé que le Venezuela, elles sont peu attractives et ont des difficultés à s’enraciner. Toutefois, une fois décrétées et leur financement garanti, elles se sont développées entre 2011 et 2013. Cette année-là, un recensement officiel a comptabilisé 1400 communes, la majorité « en construction », une expression signifiant que leur construction était encore en cours et qu’elles n’avaient pas encore pu remplir toutes les conditions légales pour être reconnues [5] Etant donné la dispersion de l’information postérieure, il est probable que ce chiffre soit raisonnablement proche du nombre maximum de communes atteint, jusqu’à ce que la mort de Chávez (mars 2013) et la crise générale de la société rendent irrémédiablement plus compliqué le développement du processus communal.

Les communes après Chávez

Selon diverses sources académiques et témoignages d’activistes, il existe aujourd’hui un nombre indéterminé mais faible d’expériences communales en fonctionnement, la majorité d’entre elles étant rurales. Les conditions en milieu rural semblent plus favorables à cette innovation, le gouvernement offrant à une population plus précaire un territoire et des appuis institutionnels, techniques et économiques (équipement, crédits) pour faire l’expérience de processus productifs basé sur la propriété sociale et le travail collectif. Plusieurs cas sont connus, comme la commune El Maizal dans l’état de Lara, où un Parlement communal s’est mis en place et où les comuneros (« communards ») développent sans but lucratif personnel une production agricole qui améliore leurs conditions de vie. En travaillant ensemble, ils apprennent à se connaître entre eux, ils partagent leurs problèmes communs, et renforcent leurs compétences et connaissances. On enregistre des expériences entre autres dans la campagne des états de Mérida, Portuguesa et Lara où plusieurs communes voisines ont formé des « couloirs territoriaux » pour renforcer leur travail productif. Il s’agit toutefois d’un nombre limité d’expériences rurales, dans un pays où la population urbaine dépasse les 92%. L’appui gouvernemental s’est avéré essentiel pour la viabilité de ces initiatives.

Les expériences urbaines positives sont par contre plus rares. Les activistes reconnaissent que l’autonomie y est très limitée. Ils associent cette situation au fait que dans les zones urbaines populaires, de nombreux programmes assistancialistes du gouvernement empêchent la création de conditions favorables à l’autonomie organisationnelle et au travail collectif. Cela s’explique aussi par le manque d’histoire commune et d’intérêts partagés entre les conseils communaux et parce que la culture clientéliste prévaut. Les communes ont tendance à être des structures réunissant un groupe réduit de « porte-parole » du barrio plus que de la communauté elle-même. Ceux-ci profitent de leur position pour administrer des ressources qui sont ensuite dépensées avec peu ou aucun contrôle communautaire. Certaines expériences à petit échelle ont été fructueuses comme des boulangeries, des chocolateries, des fabriques de briques ou des transports. Leur potentiel pour favoriser l’autogouvernement est faible et ils sont en général contrôlés par l’oficialismo qui les met à son service particulièrement en période électorale.

Au cours d’un des derniers conseils des ministres auquel il participa en octobre 2012, Chávez a reconnu la caractère lent, fragmenté, erratique et inefficace de la construction de l’État communal. Il a réprimandé publiquement ses ministres et a formulé des critiques qui restent d’actualité. Dressant un bilan des projets socioéconomiques et productifs que le gouvernement développait alors, le leader bolivarien a déploré l’absence des communes dans ces programmes et a critiqué la croyance selon laquelle elles étaient de la compétence exclusive du Ministère du Pouvoir populaire pour les Communes et parce qu’il n’y avait pas une compréhension partagée qu’elles étaient le « cœur » d’un « développement économique socialiste » pour le pays, ce pourquoi elles devaient être présentes dans toutes les politiques publiques. Il s’est demandé comment, malgré ses ordres et ses efforts, le processus communal était resté sur le bord du chemin et, en guise d’avertissement, posa la question de ce qu’il devait faire de plus pour que ses directives soient accomplies : « Je dois donc continuer à prêcher dans le désert pour de telles choses ?  ». C’est alors qu’il s’exclama : « ¡Comuna o nada ! » (« Commune ou rien ! ») [6].

Depuis lors, la faible et très sectorielle attention qu’ont reçue les communes par l’administration de Nicolás Maduro a été reconnue même chez des fonctionnaires et activistes qui s’identifient au chavisme Chavisme Le terme « chavisme » est utilisé pour décrire le(s) courant(s) politiques revendiquant l’héritage de Hugo Chavez, décédé en 2013. . Les ressources sont moindres que celles, par exemple, destinées aux importations d’aliments ou au Système national des Misiones Misiones Les misiones sont les programmes sociaux d’alphabétisation, de santé et d’éducation notamment, lancés par le gouvernement vénézuélien à partir de 2003. . [7] Il n’y a pas de lien qui a été établi entre les communes et les politiques macroéconomiques. Alors que c’est prévu dans la Loi organique des communes comme faisant partie de leurs fonctions d’autogouvernement, aucun service public ne leur a été assigné.

Des coopératives fondées bien avant le projet communal et qui ne dépendent pas de l’État offrent quant à elles avec succès de tels services. C’est le cas par exemple de Cecosa, à Punto Fijo, dans l’état de Falcon, qui distribue 80% du gaz domestique. Ou de Cecosesola Cecosesola Coopérative cinquantenaire de Barquisimeto (Etat de Lara) regroupant aujourd’hui plus de 50 organisations communautaires pour un total de 1.200 travailleurs. , un autre exemple d’organisation coopérative qui, sur base d’une vision de la participation et de l’organisation populaire, distribue depuis plus de trente ans des légumes frais en les vendant sur le marché de Barquisimeto à des prix inférieurs à ceux des réseaux traditionnels. Cette coopérative est aujourd’hui la principale distributrice de légumes et aliments aux prix contrôlés dans le centre-ouest du pays.

Les politiques du gouvernement Maduro instrumentalisent plutôt les organisations pour distribuer des biens ou de l’argent, comme des formes de contrôle social, en échange d’un appui politique.

Le gouvernement de Maduro ne conçoit pas la participation comme un outil permettant aux gens de résoudre leurs problèmes, de participer à la vie citoyenne, de renforcer les liens communautaires et de renforcer la démocratie. Ses politiques instrumentalisent plutôt les organisations pour distribuer des biens ou de l’argent, comme des formes de contrôle social, en échange d’un appui politique. Le tout accompagné d’un pompeuse rhétorique révolutionnaire sur le pouvoir populaire.

Maduro a construit ces dernières années plusieurs systèmes de gouvernement, comme le « Système de gouvernement populaire », avec ses « Conseils présidentiels de gouvernement populaire », créés après les élections parlementaires de 2015 par décrets présidentiels en ignorant l’Assemblée nationale [gagnée par l’opposition, NDLR]. S’y retrouvent pour recevoir des directives et des ressources autant les conseils communaux et les communes que d’autres secteurs bénéficiant du même rang : pensionnés, jeunes, peuples indigènes, handicapés, etc. Il y a aussi le « Système national des Misiones » et le « Système populaire de protection pour la paix ». Les conseils communaux et les communes font partie de ce dernier au même titre que d ‘autres secteurs tels que les médias communautaires, les Misiones. Toutes ces structures forment un enchevêtrement institutionnel dont l’objectif semble être de consolider un appareil de gouvernement centralisé, parallèle aux institutions reconnues par la Constitution, qui permet de distribuer des ressources publiques issues de l’exportation pétrolière à des secteurs sociaux vulnérables et de disposer d’informations sur eux pour faciliter le contrôle social et politique.

Ces développements institutionnels mériteraient plus d’analyse pour en comprendre la portée. Toutefois, comme réponse à l’ingouvernabilité extrême qui caractérise aujourd’hui la vie quotidienne du pays, deux initiatives présidentielles sont venues récemment se superposer à ces systèmes. Le Carnet de la Patria et les Comités locaux d’approvisionnement et de production (CLAP CLAP Comités locaux d’approvisionnement et de production, Comités Locales de Abastecimiento y Producción, CLAP ) sont les nouveaux circuits clientélistes par lesquels transitent les ressources publiques en échange de loyauté politique. Elles sont contrôlées par les militaires et les pratiques participatives ne comptent pas. Les communes n’y interviennent que de manière ponctuelle. Les personnes en charge des registres de la carnetización ou de la répartition des caisses alimentaires des CLAP sont désignés en général par la hiérarchie militaire ou directement par le parti. Il ne faut être porte-parole des conseils communaux ou des communes. La contrôle communautaire brille par son absence.

En guise de conclusion

L’Etat communal semble être aujourd’hui un projet différé de manière indéfinie. Cette modalité de participation, créée durant le second mandat d’Hugo Chávez, est née handicapée par son manque de légitimation via les processus démocratiques prévus dans la Constitution bolivarienne et par le caractère hiérarchique de sa conception. Le projet communal fut surtout un projet personnel de Chávez qui, faisant office d’incarnation du pouvoir populaire, s’est arrogé le droit de décider de l’avenir des Vénézuéliens. La quasi absence de débat et le manque d’enracinement dans l’histoire organisationnelle des communautés ont rendu la malheureuse évolution de ce projet presque inévitable. Le président Maduro affirme que son projet autoritaire aux traits totalitaires est le fidèle héritage de Chávez, que son gouvernement est l’expression du pouvoir populaire et que le développement de l’État communal et des communes n’a pas été interrompu. Mais le manque d’attention et de ressources destinées à ces formes d’organisation dit le contraire. En témoigne le fait que l’Assemblée nationale constituante n’ait pas encore discuté du « système communal » depuis son entrée en fonction en août 2017, malgré la présence de comuneros en son sein.

L’Assemblée nationale constituante n’ait pas encore discuté du « système communal » depuis son entrée en fonction en août 2017, malgré la présence de comuneros en son sein.

Le dernier tournant sur le pouvoir communal et les communes, c’est Nicolás Maduro qui l’a opéré en les assimilant aux CLAP, cette nouvelle structure dont l’objectif est de distribuer à des prix subsidiés des caisses d’aliments de base, importés pour la plupart, en échange d’une loyauté politique au chavisme. Le 9 novembre 2017, la président a déclaré : « Il y en a qui disent que Maduro a abandonné les communes. J’ai abandonné ? Pour votre information … Arrêtez de dire des sottises. Que sont donc les CLAP ? Ce sont les communes organisées, c’est le pouvoir communal  ». Dans le cadre de ce que le gouvernement appelle la « guerre économique Guerre économique C’est la thèse du gouvernement de Nicolas Maduro pour expliquer la crise économique. Le secteur privé en alliance avec des pays hostiles à la « révolution » mèneraient une guerre économique contre le Venezuela.  », la revue de ces comités se nomme « Tout le pouvoir aux CLAP  », en référence à la célèbre consigne de Lénine relative aux soviets en 1917.

L’avenir des conseils communaux et des communes semblent être le déclin et la fragmentation tant que gouverne l’actuelle caste militaire et civile. Certains, peut-être, peuvent continuer à fonctionner et à recevoir du soutien de la part du gouvernement, s’ils ne prétendent pas à l’autonomie politique. Ángel Prado, de la commune El Maizal, en est l’illustration. Lors des dernières élections municipales, il a su franchir les multiples obstacles que l’oficialismo a mis en travers de sa candidature à la mairie de Simón Planas. Pardo a dénoncé une fraude électorale qui l’a privé de ses votes qui ont bénéficié au candidat de Maduro.

Dans le cadre d’une éventuelle transition politique, les conseils communaux et les communes pourraient servir à faciliter la mise en place de processus organisationnels de second ou troisième niveau dans les communautés rurales et urbaines. Après tout, la Constitution bolivarienne entendait favoriser moyennant des mécanismes de démocratie directe un tissu communautaire autonome, coresponsable avec l’État de la gestion publique. En accord avec ce que dit la Constitution, si elles étaient indépendantes des partis et liées au gouvernement municipal, ces formes d’organisations pourraient contribuer à une démocratie de meilleure qualité, plus équitable et plus juste socialement que celle du passé. Mais pour ce faire, elles doivent être redéfinies comme un outil des communautés pour exprimer leur richesse et leur diversité. Aujourd’hui, elles ne sont qu’un instrument de soutien d’un pouvoir individualiste et autoritaire qui impose à toute la société un projet sans la consulter et à contre-courant de la tradition démocratique qui, fruit de longues luttes, s’était enracinée dans le pays.